D-01 COURS & Documents

Thème : La Constitution

“Constitutio” : “Acte de fixer, d’établir un ensemble de relation”

Art. 16 : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.”

Art. 2. “Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.”

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

Sommaire

1 – Dossier d’activité

2 – Constitution & rôle du Conseil constitutionnel

3 – La garantie des droits et libertés fondamentaux

4 – QPC : la préservation du droit des “générations futures”

5 – Réforme constitutionnelle : la liberté de recourir à l’IVG

6 – Articles en ligne

7 – Fiches-notions et Quizz

Programme : contexte et finalités

Quels sont les enjeux du contrôle de constitutionnalité ?

Il est possible de partir de l’élaboration d’une loi, en mettant en lumière les acteurs qui interviennent dans ce processus – depuis la préparation d’un projet ou d’une proposition de loi jusqu’à la promulgation, après une décision rendue par le Conseil constitutionnel au titre du contrôle a priori de la constitutionnalité de la loi, en passant par les débats au sein des deux chambres du Parlement. Une autre possibilité de saisine du Conseil constitutionnel pourra être illustrée à partir de décisions réelles du Conseil constitutionnel. Il s’agit de montrer, qu’à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, une « question prioritaire de constitutionnalité » peut être soulevée lorsqu’il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

PODCAST : Cours constitutionnelles : une comparaison franco-allemande

Le Conseil Constitutionnel a été sous les feux de la rampe ces dernières semaines, et encore récemment (2023). Beaucoup de nos compatriotes ont découvert à cette occasion le rôle de cette institution à vrai dire méconnue et très atypique […] Entretiens avec Aurore Gaillet et Laureline Fontaine, Juristes.

Quels rôle et place de la Constitution dans l’ordre juridique français ?

Il sera intéressant d’expliciter les enjeux de la séparation des pouvoirs Celle-ci vise à séparer les différentes fonctions de l’État (législative, exécutive et judiciaire), afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher que chaque pouvoir n’empiète sur le champ de compétences des autres.
Il peut être utile de présenter brièvement la Constitution de 1958 et notamment l’article 1 qui pose des principes fondateurs, et d’insister sur ses deux principales dimensions :
– l’organisation des pouvoirs publics [dont les rapports entre le Gouvernement et le Parlement] et la garantie de droits et de libertés au profit des individus ;
– les deux dynamiques qui ont marqué depuis plusieurs décennies l’ordre juridique français : la décentralisation et l’élaboration de l’ordre juridique de l’Union européenne.

PODCAST : Au fait, ça marche comment le Conseil constitutionnel ?

On en parle sans cesse ces derniers temps, mais après tout, savez-vous comment fonctionne celui-ci ? Quel est son pouvoir ? Et qui le constitue ? Arnaud Le Pillouer Professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, spécialiste de droit constitutionnel.

1 – Dossier d’activité

D-01-1 Constitution DOSSIER_I_II_Eleve (4p)Télécharger

D-01-1 Constitution DOSSIER_III_Revision-Traites_Eleve (2p).Télécharger

(documents de travail personnel)

2 – Constitution & rôle du Conseil constitutionnel

La Constitution

Découvrons la Constitution

(Conseil constitutionnel – Portail QPC-360°)

Texte de référence :

CONSTITUTION Texte integral-liens (1958-2020_25p)Télécharger

(source : site Conseil constitutionnel, 2020)

Rôle et activités du Conseil constitutionnel

Rapports d’activités

(Conseil constitutionnel – version numérique à télécharger / “Mini-site”)

3 – La garantie des droits et libertés fondamentaux

Cadre national de la protection des droits et libertés fondamentaux

Comment l’évolution de la saisine du Conseil constitutionnel a permis de garantir avec plus d’efficacité les droits et libertés fondamentaux des personnes juridiques ?

D-01-GARANTIE_DROITS-et-LIBERTES_SAISINE-C-Cel Télécharger

(document de travail personnel)

Cadre international de la protection des droits et libertés fondamentaux

Parallèlement au cadre juridique national, le processus de protection des droits et libertés fondamentaux s’est déroulé dans un cadre juridique international (onusien et européen).

Quelles ont été les étapes de ces évolutions historiques ?

Protection-NATIONALE_INTERNATIONALE_DLF Télécharger

(document de travail personnel)

4 – QPC : la préservation du droit des “générations futures”

La décision

Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023, “Association Meuse nature environnement et autres “[Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs]

En des termes inédits, le Conseil constitutionnel juge que le législateur, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à l’environnement, doit veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard.

(décision et communiqué de presse en ligne sur le site du Conseil constitutionnel)

Débat & enjeux

Comment la procédure de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) permet-t-elle au Conseil constitutionnel de garantir de nouveaux droits et libertés fondamentaux par l’action de sa jurisprudence?

Cette garantie d’un nouveau droit ou liberté fondamentale implique-t-elle un “effet utile” pour les requérants au titre de la QPC?

Le site officiel pour TOUT SAVOIR sur la QPC

QPC 360° Portail : Portail de la Question Prioritaire de Constitutionnalité

5 – Réforme constitutionnelle : la liberté de recourir à l’IVG

La réforme de la Constitution

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

(Vie-publique.fr – 2024 – 4mn)

Eléments de procédure

La révision de la Constitution

(Vie-publique.fr – 2023 – vidéo 1mn24)

Le contexte et son évolution

De la Loi VEIL de 1975 au débat sur la constitutionnalisation du droit à l’avortement, suite à la décision de la Cour suprême des Etats-Unis de juin 2022 (Vie-publique.fr)

D-01-CONSTITUTIONNALISATION-IVG_DEBAT-Vp-2p Télécharger

(débat & discours publics)