Thème : L’organisation juridictionnelle en France
AVERTISSEMENT : Les vidéos sélectionnées correspondent aux points indiqués ou évoqués dans le cadre du programme de l’option D.G.E.M.C. (en classe de terminale au Lycée). Elles s’appuient – le plus souvent – sur des éléments de cours de niveau post-Bac.
1 – PRESENTATION GENERALE
– Le DUALISME juridictionnel
(ordre JUDICIAIRE et ordre ADMINISTRATIF)
Le Premier Président de la Cour de cassation Christophe SOULARD présente les modalités de retransmission des audiences pour les juridictions civiles depuis la loi du 22 décembre 2021.
Voir : L’ÉDITORIAL DE CHRISTOPHE SOULARD DANS DALLOZ ACTUALITÉ
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Elle a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.
– Les NIVEAUX de JURIDICTIONS
(et voies de recours : APPEL et POURVOI EN CASSATION)
Par qui sommes-nous jugés ?
Les juridictions françaises : Informations mises à jour
(réforme de l’organisation judiciaire de 2020)
– Magistrats du SIEGE et magistrats du PARQUET
2 – L’ORDRE JUDICIAIRE : La première instance
(juridictions du 1er degré)
LE CONSEIL DE PRUD’HOMMES
(2017 – Jurifiable – 1mn42)
Un tribunal au cœur de la réforme du Code du travail
(2017 – France 5 – 5mn23)
LE TRIBUNAL DE COMMERCE
La crise ou le trésor des entreprises perdues
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
3 – L’ORDRE JUDICIAIRE : les cours d’appel
(juridictions du 2ème degré)
Une cour d’appel, c’est quoi ?
4 – L’ORDRE JUDICIAIRE : La juridiction suprême
(la Cour de cassation)
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