Thème : L’organisation juridictionnelle en France
“Justicia et pax osculatae sunt”
“Justice et paix s’enlacent fraternellement”
( la “justice de paix”, créée en 1790, s’est exercée jusqu’à la réforme de 1958)
“Lata sententia judex desinit esse judex”
“Après avoir rendu sa sentence, le juge cesse d’être juge”
(principe de “l’autorité de la chose jugée” : le juge met le point final à l’affaire jugée par lui en lisant publiquement sa décision)
Sommaire
3 – Présentation générale (schéma)
4 – Le dualisme juridictionnel : Ordre judiciaire / ordre administratif
5 – Rôle des Hautes juridictions :
6 – Rôle du Tribunal des conflits
7 – Les procédures de “référé”
8 – Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (M.A.R.D.)
9 – Les juridictions spécialisées : exemples
10 – QUIZZ et approfondissements…
- Droit comparé européen
- Evolution des enjeux contemporain
- Histoire du droit et des institutions
Contenu
1 – Programme & PODCASTS
Il est d’abord possible d’expliquer la division française en deux ordres de juridictions.
- Les juridictions administratives sont compétentes pour trancher des litiges entre les individus et l’administration – en se prononçant notamment sur des requêtes formées par des administrés qui contestent une décision prise par l’administration, ou qui souhaitent engager la responsabilité de cette dernière.
- Les juridictions judiciaires sont compétentes pour se prononcer sur des litiges entre personnes privées (individus, associations, sociétés), que ces derniers naissent du non-respect ou de la méconnaissance alléguée de normes civiles, pénales, commerciales ou de normes de droit social.
Pour chaque ordre, il existe deux degrés de juridiction afin de garantir la qualité de la justice.
- Le Conseil d’État et la Cour de cassation s’appliquent, pour chacun des deux ordres, à contrôler et unifier l’application du droit.
PODCAST : Le Conseil d’État
Tradition des « conseils » sous l’Ancien Régime, première mouture du Conseil d’État sous Napoléon, “Esprit de justice” propose ce soir de porter un regard historique sur une institution singulière aujourd’hui controversée
- S’il existe un doute quant au fait de savoir si une affaire relève de la compétence des juges administratifs ou de celle des juges judiciaires, le Tribunal des conflits tranche cette question.
- Il est possible également d’expliquer l’existence de procédures d’urgence – le référé – dans chacun des deux ordres de juridiction.
En prenant l’exemple des médiateurs de l’éducation nationale, il est possible de montrer l’essor récent et important des modes alternatifs de règlement des conflits [M.A.R.C, également appelés mode alternatifs de règlement des différends, ou M.A.R.D.], y compris durant une procédure juridictionnelle, et d’examiner le rôle pacificateur de la médiation.
PODCAST : La voix de la justice
“Audi alteram partem” : Ecoute l’autre partie. L’audience est par définition le moment de la justice, un moment où l’on écoute certes comme son nom l’indique, mais où l’on parle. Avec Marc Mariée et Jean-Yves Le Borgne, deux spécialistes de l’éloquence.
PODCAST : Remplacer la peine par une transaction ?
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) est, en France, une procédure créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de 2016. Deux spécialistes, Jean-François Bohnert et Éric Dezeuze, en expliquent les détails.
2 – Dossiers d’activité
3 – Présentation générale
> Schéma / Plein écran
> Commentaire du schéma
Article en ligne
Quelle est l’organisation de la justice en France ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
4 – Dualisme juridictionnel : ordre judiciaire / ordre administratif
4.1 – L’ordre judiciaire / civil
Articles en ligne
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 2 mn)
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?
(vie-publique.fr – 2021- Temps de lecture : 3 mn)
Comment fonctionne une cour d’appel ?
(vie-publique.fr – 2022 – Temps de lecture : 2 mn)
(actu-juridique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)
Organisation de la justice : les juridictions de l’ordre judiciaire
(vie-publique.fr – 2020 – Temps de lecture : 30 mn)
4.2 – L’ordre judiciaire / pénal
Articles en ligne
Les principes fondamentaux spécifiques de la justice pénale
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 5mn)
Justice : l’évolution du statut de la victime dans la procédure pénale
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 10 mn)
Qu’est-ce qu’un procès d’assises ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 4 mn)
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Qu’est-ce que le parquet (ou ministère public) ?
(vie-publique.fr – 2022 – Temps de lecture : 3 mn)
Qu’est-ce que le parquet national financier (PNF) ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
4.3 – L’ordre administratif
Articles en ligne
Organisation de la justice : l’ordre administratif
(vie-publique.fr – 2020 – Temps de lecture : 30 mn)
Quelles sont les compétences juridictionnelles des tribunaux administratifs ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
Quelle est la procédure d’appel des jugements des tribunaux administratifs ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)
Les cours administratives d’appel peuvent-elles statuer directement sur certains litiges ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
Quelles sont les compétences des AAI et API en matière de justice ?
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 2 mn)
5 – Rôle des Hautes juridictions :
5.1 – La Cour de cassation pour l’ordre judiciaire
Articles en lignes
Quel est le rôle de la Cour de cassation ?
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 2 mn)
Qu’est-ce qu’un pourvoi en cassation ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 2 mn)
5.2 – Le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif
Articles en ligne
Quel est le rôle du Conseil d’État ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Comment s’organise le Conseil d’État ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 2 mn)
Dans quels cas le Conseil d’État juge-t-il en premier et dernier ressort ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)
Dans quels cas le Conseil d’État est-il juge d’appel ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 2 mn)
Dans quels cas le Conseil d’État est-il juge de cassation ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
Qui sont les membres du Conseil d’État et comment sont-ils recrutés ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Justice administrative : les 150 ans de l’arrêt “Blanco”
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
- Le Conseil d’Etat & la défense des libertés :
Indépendance et impartialité de la justice administrative : une décision du Conseil d’État
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
(Dalloz Actualité – novembre 2023 – Synthèse de la jurisprudence du Conseil d’Etat / publication partielle : site payant)
6 – Rôle du Tribunal des conflits
Une juridiction spécialisée en cas de CONFLIT de COMPETENCE entre les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif.
- Le Tribunal des conflits et l’unification du régime des contrats
Tribunal des conflits : Quelques grands arrêts
9 mars 2015 Mme Rispal c/ Société ASF, n° C3984
Revenant sur la jurisprudence issue de sa décision du 8 juillet 1963, Société Entreprise Peyrot c/ société de l’autoroute Estérel-Côte-d’Azur, le Tribunal des conflits juge qu’une société concessionnaire d’autoroute qui conclut avec une autre personne privée un contrat ayant pour objet la construction, l’exploitation ou l’entretien d’une autoroute ne peut, en l’absence de conditions particulières, être regardée comme ayant agi pour le compte de l’Etat. Un tel contrat n’a donc pas un caractère administratif et le contentieux qui en découle relève des juridictions de l’ordre judiciaire. Ce faisant, le Tribunal unifie le régime des contrats passés avec des tiers par l’ensemble des personnes privées chargées d’exploiter un service public ou un ouvrage public.
Toutefois, soulignant que « la nature juridique d’un contrat s’apprécie à la date à laquelle il a été conclu », le Tribunal décide, pour la première fois, de moduler l’application dans le temps de son revirement de jurisprudence. Il juge ainsi que les contrats conclus antérieurement par une société concessionnaire d’autoroute sous le régime des contrats administratifs demeurent régis par le droit public et que les litiges nés de leur exécution relèvent des juridictions de l’ordre administratif.
Articles en ligne
Qu’est-ce que le Tribunal des conflits ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
7 – Les procédures de “référé”
Article en ligne
Justice administrative : quel est le rôle du juge des référés ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)
Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre
(Conseil d’Etat – août 2023 – Référé liberté)
8 – Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (M.A.R.D.)
Article en ligne
Justice : qu’est-ce qu’une médiation ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
Tribunal de commerce : “La conciliation, c’est la possibilité de sortir d’un litige par le haut”
(actu-juridique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)
La médiation est-elle possible en justice administrative ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
Médiation administrative : bilan de son application depuis 2017
(vie-publique.fr – 2022 – Temps de lecture : 3 mn)
Litiges entre particuliers et communes : le rôle de médiation du Défenseur des droits
(vie-publique.fr – 2022 – Temps de lecture : 3 mn)
9 – Les juridictions spécialisées : exemples
Les principales juridictions spécialisées sont compétentes en matière pénale (pour les mineurs, les militaires ; ou en matière politique, pour les membres du gouvernement et la présidence de la République) ; mais également en matière administrative, avec la COUR NATIONALE du DROIT d’ASILE.
Quels sont les tribunaux spécialisés (ou juridictions d’exception) ?
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 3 mn)
- La HAUTE COUR de JUSTICE
(et la procédure de destitution du président de la République)
Articles en ligne
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)
En quoi consiste l’irresponsabilité du président de la République ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 2 mn)
- La COUR de JUSTICE de la REPUBLIQUE
Voir les Décisions de la Cour de Justice de la République (CJR)
Articles en ligne
Qui est jugé par la Cour de justice de la République ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 2 mn)
Responsabilité pénale des membres du gouvernement et Cour de justice de la République
(Dalloz Actu Etudiant – 2010 – Temps de lecture 5-10 mn)
(site de la Cour de cassation)
PODCAST :
Comment réformer la cour de justice de la République ?
Suite aux diverses plaintes visant la classe politique, et notamment des ministres, la Cour de Justice de la République est sur le devant de la scène. Mais que connaît-on de cette institution ?
- La COUR NATIONALE du DROIT d’ASILE
Accès au site de la COUR NATIONALE du DROIT d’ASILE
Article en ligne
Quel est le rôle de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 5 mn)
PODCAST :
Le droit d’asile : témoignage de l’intérieur
Smaïn Laacher Sociologue, professeur de sociologie à l’université de Strasbourg. En 1999, il devient représentant du Haut-Commissariat aux réfugiés auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
- La COUR des COMPTES
Articles en ligne
Quel est le rôle de la Cour des comptes ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 2 mn)
Quelles sont les compétences des chambres régionales et territoriales des comptes ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 2 mn)
Quelles sont les grandes dates de l’histoire de la juridiction financière ?
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)
10 – QUIZZ et approfondissements…
Justice et organisation judiciaire
Et pour approfondir…
Droit comparé européen
Systèmes judiciaires européens : que dit le rapport du Conseil de l’Europe ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Enjeux contemporains
Justice environnementale : les magistrats s’organisent pour plus d’efficacité
(actu-juridique.fr – 2024 – 4 mn)
Justice : l’évolution du statut de la victime dans la procédure pénale
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 10 mn)
Fiche notion
Histoire du droit
ET POUR DEBATTRE…
“0,6 % des viols aboutissent à une condamnation”
“Comment le fonctionnement de la justice en France
pourrait-il être plus efficace?”
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