Category D-05 CONTRAT

Thème : Le contrat Droit des contrats (fiches pour réviser l’essentiel) A jour de la loi du 10 février 2016 […] Cette Lexifiche vous apporte […] une synthèse des grands apports de la réforme du droit des contrats. Julie Esquenazi,… Continue Reading →

Thème : Le contrat 1 – Introduction générale au droit des contrats Le droit des contrats – introduction au droit des contrats 2 – Le principe de liberté contractuelle 3 – Distinction de l’acte unilatéral et du contrat  4 – Quelques types courants de contrats… Continue Reading →

Thème : Le contrat “Pacta sunt servanda” “Les conventions doivent être respectée” “Privatorum conventio juri publico non derogat” “La convention privée ne saurait déroger à l’ordre public” “Pretium debet esse verum, certum, iustum” (théorie médiévale du “juste prix”) “Le prix (de la… Continue Reading →