Thème : Le contrat Droit des contrats (fiches pour réviser l’essentiel) A jour de la loi du 10 février 2016 […] Cette Lexifiche vous apporte […] une synthèse des grands apports de la réforme du droit des contrats. Julie Esquenazi,… Continue Reading →
Thème : Le contrat 1 – Introduction générale au droit des contrats Le droit des contrats – introduction au droit des contrats 2 – Le principe de liberté contractuelle 3 – Distinction de l’acte unilatéral et du contrat 4 – Quelques types courants de contrats… Continue Reading →
Thème : Le contrat “Les conventions doivent être respectées” “Pacta sunt servanda” (locution latine) “On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs” (Code civil, 1804, titre préliminaire, art. 6) Sommaire 1 –… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit 1 – Le “procès de Bobigny” : quand une décision de justice devance l’évolution de la loi… Première reconnaissance de l’interruption volontaire de grossesse Le 8 novembre 1972, s’achevait à Bobigny un… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit Sommaire 1 – L’essentiel de la jurisprudence en BD 2 – Jurisprudence pour rire ou pour sourire 3 – Les juges : gardiens des valeurs 4 – Ethnographie de la production jurisprudentielle… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – Institutions juridictionnelles 2 – Témoignages de magistrats 3 – Modes alternatifs de règlement des différends 4 – Justice pénale : enjeux et débats 5 – Ethnographie du fonctionnement des juridictions Bibliographie… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – PRESENTATION GENERALE Le DUALISME juridictionnel NIVEAUX de JURIDICTIONS et voies de recours MAGISTRATS du SIEGE et magistrats du PARQUET 2 – L’ORDRE JUDICIAIRE : Juridictions de premier degré Le CONSEIL DE PRUD’HOMMES Le TRIBUNAL… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit “Judicis est jus dicere non dare” “Le rôle du juge est d’interpréter la loi, non de la faire” (“Jus dicere”, lettrines Pictor – CNRS) “C’est méconnaître l’essence même du droit, c’est verser… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France “Justicia et pax osculatae sunt” “Justice et paix s’enlacent fraternellement” Note : la “justice de paix”, créée en 1790, s’est exercée jusqu’à la réforme de 1958 “Lata sententia judex desinit esse judex” “Après avoir rendu sa… Continue Reading →
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