Thème : Le contrat Droit des contrats (fiches pour réviser l’essentiel) A jour de la loi du 10 février 2016 […] Cette Lexifiche vous apporte […] une synthèse des grands apports de la réforme du droit des contrats. Julie Esquenazi,… Continue Reading →
Thème : Le contrat 1 – Introduction générale au droit des contrats Le droit des contrats – introduction au droit des contrats 2 – Le principe de liberté contractuelle 3 – Distinction de l’acte unilatéral et du contrat 4 – Quelques types courants de contrats… Continue Reading →
Thème : Le contrat “Pacta sunt servanda” “Les conventions doivent être respectée” “Privatorum conventio juri publico non derogat” “La convention privée ne saurait déroger à l’ordre public” “Pretium debet esse verum, certum, iustum” (théorie médiévale du “juste prix”) “Le prix (de la… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit 1 – Le “procès de Bobigny” : quand une décision de justice devance l’évolution de la loi… Première reconnaissance de l’interruption volontaire de grossesse Le 8 novembre 1972, s’achevait à Bobigny un… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit Sommaire 1 – L’essentiel de la jurisprudence en BD 2 – Jurisprudence pour rire ou pour sourire 3 – Les juges : gardiens des valeurs 4 – Ethnographie de la production jurisprudentielle… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – Institutions juridictionnelles 2 – Témoignages de magistrats 3 – Modes alternatifs de règlement des différends 4 – Justice pénale : enjeux et débats 5 – Ethnographie du fonctionnement des juridictions Bibliographie… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France 1 – PRESENTATION GENERALE – Le DUALISME juridictionnel (ordre JUDICIAIRE et ordre ADMINISTRATIF) LES AUDIENCES FILMEES de la COUR de CASSATION Le Premier Président de la Cour de cassation Christophe SOULARD présente les modalités… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit “Judicis est jus dicere non dare” “Le rôle du juge est d’interpréter la loi, non de la faire” (“Jus dicere”, lettrines Pictor – CNRS) “C’est méconnaître l’essence même du droit, c’est verser… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France “Justicia et pax osculatae sunt” “Justice et paix s’enlacent fraternellement” ( la “justice de paix”, créée en 1790, s’est exercée jusqu’à la réforme de 1958) “Lata sententia judex desinit esse judex” “Après avoir rendu sa sentence,… Continue Reading →
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