Thème : La Constitution
AVERTISSEMENT : Les vidéos sélectionnées correspondent aux points indiqués ou évoqués dans le cadre du programme de l’option D.G.E.M.C. (en classe de terminale au Lycée). Elles s’appuient – le plus souvent – sur des éléments de cours de niveau post-Bac.
Ce chapitre porte sur la Constitution de la Ve République
(adoptée par référendum le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958)
Sommaire
1 – Constitution et principe de séparation de pouvoirs
- Naissance de la Vème République
- La CONSTITUTION
- La SEPARATION des POUVOIRS
- La REVISION de la Constitution
2 – Institutions politiques de la Ve République
- Le PRESIDENT de la REPUBLIQUE et ses pouvoirs
- Le PREMIER MINISTRE et le GOUVERNEMENT
- Le PARLEMENT : L’ASSEMBLEE NATIONALE et le SENAT
3 – Déconcentration et décentralisation
- Déconcentration, décentralisation : quelle différence ?
4 – Le Conseil constitutionnel : garant des droits et libertés
- Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Le CONTRÔLE de CONSTITUTIONNALITE des LOIS
- Le “BLOC DE CONSTITUTIONNALITE” : fondement de la garantie des droits et libertés
- La QPC : procédure élargie de garantie des droits et libertés
5 – Droit comparé : le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
- Le modèle américain de justice constitutionnelle
Contenu
1 – Constitution et principe de séparation de pouvoirs
Naissance de la Vème République
La Constitution a 60 ans
LA CONSTITUTION
LA SEPARATION DES POUVOIRS
La REVISION de la CONSTITUTION
2 – Institutions politiques de la Ve République
pouvoir exécutif et pouvoir législatif
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Quels sont les pouvoirs du président de la République ?
Le président de la République a-t-il vraiment tous les pouvoirs ?
LE PREMIER MINISTRE ET LE GOUVERNEMENT
Qu’est ce que le gouvernement ?
LE PARLEMENT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE et LE SENAT
3 – Déconcentration et décentralisation
Quelle différence ?
4 – Le Conseil constitutionnel : garant des droits et libertés
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
LE “BLOC DE CONSTITUTIONNALITE” : fondement de la garantie des droits et libertés
“BLOC de constitutionnalité” & jurisprudence :
Le décision du Conseil du 16 juillet 1971
La QPC : procédure élargie de garantie des droits et libertés
>Guide pratique de la QPC (à consulter le site du Conseil Constitutionnel)
Qu’est-ce que la QPC ? (ou Question Prioritaire de Constitutionnalité)
Décision IVG : Compétence du contrôle de conventionnalité
(Conseil Constitutionnel, 15 janvier 1975)
5 – Droit comparé : le contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis
Le modèle américain de justice constitutionnelle
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