Thème : Le contrat
“Les conventions doivent être respectées”
“Pacta sunt servanda” (locution latine)
“On ne peut déroger, par des conventions particulières,
aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs”
(Code civil, 1804, titre préliminaire, art. 6)
Sommaire
- contrat de travail
- contrat publicitaire
- contrat commercial et surendettement
- Incidence du changement climatique sur les contrats
- Relations internationales, entreprises et “compliance”
Contenu
1 – Programme & POSCAST
À travers des exemples de contrats empruntés à la vie quotidienne (bail, contrat de vente ou d’abonnement, contrat de travail…) il est possible de mettre en évidence le caractère créateur de droit [de la relation contractuelle].
Le contrat, comme acte juridique crée des obligations contractuelles qui ont force obligatoire. En vertu de la théorie de l’autonomie de la volonté, les parties choisissent librement les clauses contractuelles.
Il importe de mettre en évidence comment la liberté contractuelle de chacune des parties est encadrée par la loi (droit civil et droits spécifiques), et la jurisprudence animée de la volonté de protection de la partie la plus faible ; il sera ainsi possible de positionner le contrat au sein de la hiérarchie des sources de droit
PODCAST : Comment réguler Airbnb ?
Les chambres d’hôtes ne datent pas d’aujourd’hui, mais les plateformes – principalement Airbnb – ont totalement révolutionné cette pratique en assurant une mise en contact mondialisée de l’offre et de la demande. […] Loin de l’économie du partage et d’une nouvelle manière de rencontrer d’autres habitants, l’effet de ce phénomène est “d’ubériser la ville”
2 – Cours & documents d’activité
Articles en ligne
- Dossier “Vie-publique”
Les sources du droit : le contrat
(vie-publique – 2022 – Temps de lecture : 30 mn)
- Documents d’activité
> JURISPRUDENCE en évolution
Articles en ligne
Les clauses limitatives de responsabilité désormais opposables aux tiers au contrat
(actu-juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 10mn)
(actu-juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 10mn)
> SECURITE JURIDIQUE et dérogation au doit commun
La modification unilatérale du contrat
(actu-juridique.fr / Hamidou TANGARA – 2025 – Temps de lecture : 20mn)
3 – Quelques enjeux contemporains
- Contrat de travail
- Contrat publicitaire
- Contrat commercial et surendettement
- Incidence du changement climatique sur les contrats
Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ?
(Actu-Juridique.fr / Lextenso – 2023 – Temps de lecture : 5 mn)
- Relations internationales, entreprises et “compliance”
Il paraît étonnant que le contrat joue un rôle dans la compliance, conçue comme une série d’obligations réglementaires de mettre en place des structures d’alerte, des plans, des systèmes de collecte d’information et de sécurité de données afin d’obtenir des comportements efficaces…Marie-Anne Frison-Roche nous explique que c’est, en réalité, un outil stratégique à développer.
(Actu-Juridique.fr / Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure de Droit de la régulation – 2026 – Temps de lecture : 10 mn)
4 – Fiche notion
- Fiche notion
5 – Articles en ligne
UFC-Que Choisir c/ Apple : le juge entre équilibre contractuel et conformité au RGPD
(Actu-Juridique.fr – 2026 – Temps de lecture : 10 mn)
ET POUR DEBATTRE…
“Les relations contractuelles sont-elles toujours équitables ?”
Recent Comments