Thème : Le contrat
“Les conventions doivent être respectées”
“Pacta sunt servanda” (locution latine)
“On ne peut déroger, par des conventions particulières,
aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs”
(Code civil, 1804, titre préliminaire, art. 6)
Sommaire
3 – Enjeux contemporains
- Contrat(s) de travail : CDD, CDI…
- Incidence du changement climatique sur les contrats
- “Contrat climat” et publicités pour les produits polluants
- Contrat commercial, surendettement et droit de la consommation
- Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) et protection des données personnelles (RGPD)
- Relations internationales, entreprises et “compliance”
Contenu
1 – Programme & POSCAST
À travers des exemples de contrats empruntés à la vie quotidienne (bail, contrat de vente ou d’abonnement, contrat de travail…) il est possible de mettre en évidence le caractère créateur de droit [de la relation contractuelle].
Le contrat, comme acte juridique crée des obligations contractuelles qui ont force obligatoire. En vertu de la théorie de l’autonomie de la volonté, les parties choisissent librement les clauses contractuelles.
Il importe de mettre en évidence comment la liberté contractuelle de chacune des parties est encadrée par la loi (droit civil et droits spécifiques), et la jurisprudence animée de la volonté de protection de la partie la plus faible ; il sera ainsi possible de positionner le contrat au sein de la hiérarchie des sources de droit
PODCAST : Comment réguler Airbnb ?
Les chambres d’hôtes ne datent pas d’aujourd’hui, mais les plateformes – principalement Airbnb – ont totalement révolutionné cette pratique en assurant une mise en contact mondialisée de l’offre et de la demande. […] Loin de l’économie du partage et d’une nouvelle manière de rencontrer d’autres habitants, l’effet de ce phénomène est “d’ubériser la ville”
2 – Cours & documents d’activité
Articles en ligne
- Dossier “Vie-publique”
Les sources du droit : le contrat
(vie-publique – 2022 – Temps de lecture : 30 mn)
- Documents d’activité
> JURISPRUDENCE en évolution
Articles en ligne
Les clauses limitatives de responsabilité désormais opposables aux tiers au contrat
(actu-juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 10mn)
(actu-juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 10mn)
> SECURITE JURIDIQUE et dérogation au doit commun
La modification unilatérale du contrat
(actu-juridique.fr / Hamidou TANGARA – 2025 – Temps de lecture : 20mn)
3 – Quelques enjeux contemporains
Contrat(s) de travail
Jurisprudence / QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE :
QPC : CDD pris en compte pour l’obtention d’un CDI par les agents contractuels de l’État
(actu-Juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 3 mn)
Incidence du changement climatique sur les contrats
Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ?
(actu-Juridique.fr / Lextenso – 2023 – Temps de lecture : 5 mn)
“Contrat climat” et publicités pour les produits polluants
Contrat commercial, surendettement et droit de la consommation
Jurisprudence : La Cour de cassation fait le point sur les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit à la consommation
Saisie pour avis, la Cour de cassation a rendu le 8 octobre 2025 un arrêt qui ne manquera pas d’intéresser les professionnels du crédit dans la mesure où il tente une clarification du droit des clauses abusives appliqué aux clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit à la consommation.
(actu-Juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 5 mn)
Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) et protection des données personnelles (RGPD)
Jurisprudence : La Cour de cassation fait le point sur les clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit à la consommation
(actu-Juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 6 mn)
Relations internationales, entreprises et “compliance”
Il paraît étonnant que le contrat joue un rôle dans la compliance, conçue comme une série d’obligations réglementaires de mettre en place des structures d’alerte, des plans, des systèmes de collecte d’information et de sécurité de données afin d’obtenir des comportements efficaces…Marie-Anne Frison-Roche nous explique que c’est, en réalité, un outil stratégique à développer.
(Actu-Juridique.fr / Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure de Droit de la régulation – 2026 – Temps de lecture : 10 mn)
4 – Fiche notion
Fiches notions
ET POUR DEBATTRE…
“Les relations contractuelles sont-elles toujours équitables ?”
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