D-05 COURS & Documents

Thème : Le contrat

“Les conventions doivent être respectées”

“Pacta sunt servanda” (locution latine)

“On ne peut déroger, par des conventions particulières,

aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs”

(Code civil, 1804, titre préliminaire, art. 6)

Sommaire

1 – Programme & POSCAST

2 – Cours & documents d’activité

3 – Quelques enjeux contemporains

contrat de travail
contrat publicitaire
contrat commercial et surendettement
Incidence du changement climatique sur les contrats

4 – Fiches notion

Contenu

1 – Programme & POSCAST

À travers des exemples de contrats empruntés à la vie quotidienne (bail, contrat de vente ou d’abonnement, contrat de travail…) il est possible de mettre en évidence le caractère créateur de droit [de la relation contractuelle].

Le contrat, comme acte juridique crée des obligations contractuelles qui ont force obligatoire. En vertu de la théorie de l’autonomie de la volonté, les parties choisissent librement les clauses contractuelles.

Il importe de mettre en évidence comment la liberté contractuelle de chacune des parties est encadrée par la loi (droit civil et droits spécifiques), et la jurisprudence animée de la volonté de protection de la partie la plus faible ; il sera ainsi possible de positionner le contrat au sein de la hiérarchie des sources de droit

PODCAST : Comment réguler Airbnb ?

Les chambres d’hôtes ne datent pas d’aujourd’hui, mais les plateformes – principalement Airbnb – ont totalement révolutionné cette pratique en assurant une mise en contact mondialisée de l’offre et de la demande. […] Loin de l’économie du partage et d’une nouvelle manière de rencontrer d’autres habitants, l’effet de ce phénomène est “d’ubériser la ville”