Thème : Le contrat
“Les conventions doivent être respectées”
“Pacta sunt servanda” (locution latine)
“On ne peut déroger, par des conventions particulières,
aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes moeurs”
(Code civil, 1804, titre préliminaire, art. 6)
Sommaire
3 – Enjeux contemporains
- Contrat(s) de TRAVAIL et PRECARITE
- Incidence du CHANGEMENT CLIMATIQUE sur les contrats
- CONTRAT COMMERCIAL et droit de la CONSOMMATION
- RELATIONS INTERNATIONALES, ENTREPRISES et “compliance”
Contenu
1 – Programme & POSCAST
À travers des exemples de contrats empruntés à la vie quotidienne (bail, contrat de vente ou d’abonnement, contrat de travail…) il est possible de mettre en évidence le caractère créateur de droit [de la relation contractuelle].
Le contrat, comme acte juridique crée des obligations contractuelles qui ont force obligatoire. En vertu de la théorie de l’autonomie de la volonté, les parties choisissent librement les clauses contractuelles.
Il importe de mettre en évidence comment la liberté contractuelle de chacune des parties est encadrée par la loi (droit civil et droits spécifiques), et la jurisprudence animée de la volonté de protection de la partie la plus faible ; il sera ainsi possible de positionner le contrat au sein de la hiérarchie des sources de droit
PODCAST : Comment réguler Airbnb ?
Les chambres d’hôtes ne datent pas d’aujourd’hui, mais les plateformes – principalement Airbnb – ont totalement révolutionné cette pratique en assurant une mise en contact mondialisée de l’offre et de la demande. […] Loin de l’économie du partage et d’une nouvelle manière de rencontrer d’autres habitants, l’effet de ce phénomène est “d’ubériser la ville”
2 – Cours & documents d’activité
Articles en ligne
- Dossier “Vie-publique”
Les sources du droit : le contrat
(vie-publique – 2022 – Temps de lecture : 30 mn)
Document d’activité
Le terme climatique, un nouvel horizon contractuel ?
À propos du “bail réel d’adaptation à l’érosion côtière” (BRAEC)
La notion de « terme climatique », parfois évoquée, demeure, à bien des égards, singulière pour le juriste, alors même que le droit épouse un vaste mouvement de transformation et de transition lié à la protection de l’environnement, objectif de valeur constitutionnelle. Pourtant, le terme climatique, c’est-à-dire la reconnaissance de la variation à plus ou moins longue échéance du changement des températures et de la météorologie menaçant le vivant, inscrit dans un rapport d’obligation, permet d’anticiper et de prévoir de telles évolutions.
(actu-Juridique.fr / Lextenso – 2023 – Temps de lecture : 5 mn)
3 – Enjeux contemporains
- Contrat(s) de TRAVAIL et PRECARITE
Jurisprudence / QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE :
QPC : CDD pris en compte pour l’obtention d’un CDI par les agents contractuels de l’État
(actu-Juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 3 mn
- Incidence du CHANGEMENT CLIMATIQUE sur les contrats
Convention citoyenne, “CONTRAT-CLIMAT” et publicités pour les produits polluants
Dans un contexte de dérèglement climatique, les publicités pour les produits les plus polluants sont critiquées. Elles représentent une part non négligeable des revenus du secteur de la publicité. Quelles sont les solutions pour accompagner la prise de conscience d’un secteur entier sans pour autant déstabiliser son économie?
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 3mn)
- CONTRAT COMMERCIAL et droit de la CONSOMMATION
Saisie pour avis, la Cour de cassation a rendu le 8 octobre 2025 un arrêt qui ne manquera pas d’intéresser les professionnels du crédit dans la mesure où il tente une clarification du droit des clauses abusives appliqué aux clauses de déchéance du terme dans les contrats de crédit à la consommation.
(actu-Juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 5 mn)
Acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU) et protection des données personnelles (RGPD):
UFC-Que Choisir c/ Apple : le juge entre équilibre contractuel et conformité au RGPD
Dix ans de procédure pour un arrêt de 150 pages : tel est le bilan du contentieux opposant l’association UFC-Que Choisir à la société Apple Distribution International Limited concernant les conditions générales d’utilisation du service iTunes, devenu depuis Apple Music. À travers l’arrêt rendu le 27 février 2026, la cour d’appel de Paris confirme très largement la condamnation
(actu-Juridique.fr – 2025 – Temps de lecture : 6 mn)
- RELATIONS INTERNATIONALES, ENTREPRISE et “compliance”
Il paraît étonnant que le contrat joue un rôle dans la compliance, conçue comme une série d’obligations réglementaires de mettre en place des structures d’alerte, des plans, des systèmes de collecte d’information et de sécurité de données afin d’obtenir des comportements efficaces…Marie-Anne Frison-Roche nous explique que c’est, en réalité, un outil stratégique à développer.
Marie-Anne FRISON-ROCHE, professeure de Droit de la régulation
(Actu-Juridique.fr – 2026 – Temps de lecture : 10 mn)
4 – Fiche notion
ET POUR DEBATTRE…
“Les relations contractuelles sont-elles toujours équitables ?”
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