Thème : Les sujets de droit
(personnalité juridique et responsabilité)
“Actio personalis moritur cum persona “
“L’action personnelle s’éteint avec la personne concernée”
“Universitas vice personae fungitur”
“La personne morale agit comme une personne physique”
Art. 15 : “La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration”
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
“Le droit peut faire n’importe quoi avec n’importe quoi […] Du reste, son histoire est là pour en témoigner, qui multiplie les exemples de liens fonctionnels entre dieux et hommes, entre animaux et choses, entre morts et vivants”
Laurent de SUTTER, Hors la loi. Théorie de l’anarchie juridique, 2021, p.66.
Sommaire
3 – L’ANIMAL et son STATUT JURIDIQUE
Contenu
Programme : contexte et finalités
- Qui peut faire valoir ses droits ?
Seules les personnes juridiques peuvent faire valoir leurs droits. Parmi les personnes juridiques, le droit distingue les personnes physiques, à savoir tous les êtres humains, et les personnes morales, à savoirs les groupements de personnes et de biens. Les personnes morales peuvent revêtir des formes diverses : sociétés, fondations, associations, syndicats professionnels, collectivités territoriales…
La personnalité juridique en fait des sujets de droit titulaires de droits et capables d’assumer des obligations.
PODCAST : Le droit bouleversé par le transhumanisme
Le transhumanisme ne se conjugue pas au présent mais plutôt au futur et même au futur d’anticipation qui prédit ce qui ne manquera pas d’arriver.
PODCAST : Quel statut juridique pour les avatars post-mortem ?
Continuer de parler et d’interagir avec l’un de ses proches décédés aurait paru, il y a quelques années encore, complètement farfelu voire inquiétant pour la santé mentale de la personne qui y aurait cru.
PODCAST : S’absenter du monde, entre liberté et expulsion
Chaque année, 40 000 personnes disparaissent dans notre pays, et si 30 000 d’entre elles sont retrouvées, pour les 10 000 restantes, la disparition reste non élucidée et considérée comme inquiétante.
- La responsabilité est-elle une conséquence de la liberté des individus ?
Les personnes juridiques disposent de droits et obligations issus de principes constitutionnels, du cadre légal et/ou réglementaire, de décisions individuelles comme la conclusion d’un contrat. Dans le cadre de ses activités, une personne juridique peut être à l’origine d’un dommage causé à autrui. Dès lors le droit prévoit une protection pour la victime par le biais de la responsabilité. Le choix d’exemples concrets de domaines variés permet la mise en évidence des différents types de responsabilité : civile, pénale et administrative.
Une étude de cas pratique, ou de décision de justice permet de mettre en évidence les conditions d’application de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle.
Dans un certain nombre de cas c’est l’assurance
PODCAST : Les tutelles ou la petite mort civile
Ils sont 700 000 à « bénéficier » d’une mesure de tutelle par an en France, et ce chiffre est en augmentation et continuera probablement à croître dans les prochaines années. D’où l’urgence de porter un regard juste sur cette justice où les affects et l’argent sont inextricablement liés
PODCAST : Justice intergénérationnelle
Comment penser la justice non seulement entre les générations existantes mais également à l’égard des générations futures ? “Esprit de justice” aborde la question de la justice intergénérationnelle avec le philosophe et juriste Axel Gosseries.
- L’animal est-il une personne ou une chose ?
L’animal a un statut juridique intermédiaire : il ne peut être considéré comme une personne. Il ne saurait pour autant être réduit au statut de chose. Reconnu comme un être vivant doué de sensibilité, l’animal est soumis au régime juridique des biens. L’animal n’est pas une personne : il ne peut donc être reconnu comme pénalement ou civilement responsable de ses actes. Son gardien – le plus souvent, son propriétaire – est donc responsable des dommages causés par l’animal domestique.
PODCAST : La rivière est-elle une personne (pour le droit) ?
Les éléments naturels peuvent-ils être considérés comme des personnes juridiques ? Quelle(s) voix pour les faire parler ? Comment les juger ? A travers le cas du fleuve Whanganui en Nouvelle Zélande, Esprit de justice questionne la place de la rivière dans l’oeil du droit.
PODCAST : Les arbres sont-ils des sujets de droit ?
L’idée de reconnaître les arbres comme sujets de droit est apparue incongrue lorsqu’elle fut émise pour la première fois par Christopher Stone en 1972. Elle l’est beaucoup moins aujourd’hui comme l’explique Catherine Larrère dans sa préface à la traduction en français de ce célèbre article (Christopher Stone, Les arbres ont-ils le pouvoir de plaider ?)
1 – La PERSONNE
Eléments de cours
Document de travail :
La personnalité juridique et son évolution
Articles en ligne
Personnifier l’enfant conçu par le certificat d’enfant vivant ?
(Actualité-Juridique.fr / Xavier Labbée – 2023 – Temps de lecture : 6 mn)
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2 – La RESPONSABILITE
Eléments de cours
Jurisprudence
Exemple de commentaire d’arrêt
LIBERTÉS FONDAMENTALES – DROITS DE L’HOMME
Prescription de l’action en responsabilité de l’État du chef de crime contre l’humanité
(Dalloz Actu Etudiant / actualité jurisprudentielle – 2019 – Temps de lecture : 5 mn)
3 – L’ANIMAL et son STATUT JURIDIQUE
Eléments de cours
Articles en ligne
Bien-être animal : une préoccupation croissante
(vie-publique.fr – décembre 2023 – Temps de lecture : 18 mn)
La protection juridique des animaux
Entretien avec Louis Schweitzer, Haut fonctionnaire et industriel français, président de la Fondation Droit Animal (LFDA) (Dalloz Actu Etudiant / Louis Schweitzer – 2022 – Temps de lecture : 3 mn)
JURISPRUDENCE
Les animaux et les droits fondamentaux
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La tauromachie dans l’arène du Conseil constitutionnel. Olé !
DROIT PÉNAL SPÉCIAL
Mots-clefs : Tauromachie, Art. 521-1 C. pén., Principe d’égalité, Tradition locale ininterrompue
Le Conseil constitutionnel rejette le grief tiré de la méconnaissance du principe d’égalité et déclare la première phrase du septième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal conforme à la Constitution. L’exception selon laquelle les courses de taureaux ne tombent pas sous le coup de la loi pénale lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ne méconnaît aucun droit constitutionnellement garanti.
(Dalloz Actu Etudiant – 2012 – Temps de lecture : 4 mn)
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL
Mots-clefs : Coqs, Combat, Gallodrome, Infraction pénale
Les dispositions du huitième alinéa de l’article 521-1 du Code pénal qui incriminent «toute création d’un nouveau gallodrome » sont conformes à la Constitution.
(Dalloz Actu Etudiant – 2015 – Temps de lecture : 3 mn)
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Tu ne sacrifieras ni poules ni chèvres
LIBERTÉS FONDAMENTALES – DROITS DE L’HOMME
Le principe de liberté religieuse n’autorise pas la pratique de sévices et d’actes de cruauté sur des animaux autres que ceux restrictivement admis, par exception à la loi pénale, par la coutume relative aux corridas et combats de coqs.
(Dalloz Actu Etudiant – 2019 – Temps de lecture : 3 mn)
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ET POUR DEBATTRE…
“Jusqu’où peut-on élargir la notion de sujet de droit?”
“Les générations futures doivent-elles être dotées
d’une personnalité juridique?”
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