Category D-04 JURISPRUDENCE

Thème : La jurisprudence comme source de droit 1 – Le “procès de Bobigny” : quand une décision de justice devance l’évolution de la loi… Première reconnaissance de l’interruption volontaire de grossesse Le 8 novembre 1972, s’achevait à Bobigny un… Continue Reading →

Thème : La jurisprudence comme source de droit Sommaire 1 – L’essentiel de la jurisprudence en BD 2 – Jurisprudence pour rire ou pour sourire 3 – Les juges : gardiens des valeurs 4 – Ethnographie de la production jurisprudentielle… Continue Reading →

Thème : La jurisprudence comme source de droit “Judicis est jus dicere non dare” “Le rôle du juge est d’interpréter la loi, non de la faire” (“Jus dicere”, lettrines Pictor – CNRS) “C’est méconnaître l’essence même du droit, c’est verser… Continue Reading →