Category D-10 ENTREPRISE et son environnement

Thème : L’entreprise et le droit Sommaire 1 – Comment le droit circonscrit-il l’entreprise ? 2 – Comment une relation de travail peut-elle se concrétiser au plan juridique ? 3 – Une entreprise peut-elle être responsable d’un préjudice écologique ?… Continue Reading →

Thème : L’entreprise et le droit Sommaire 1 – Comment le droit circonscrit-il l’entreprise ? La société : le contrat de société (art. 1832 du Code civil) Quel statut juridique pour une entreprise ? Statut juridique de votre entreprise :… Continue Reading →

Thème : L’entreprise et le droit Affectio societatis : Intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pieds d’égalité. Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des… Continue Reading →