Category D-03 ORGANISATION JUDICIAIRE

Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – Institutions juridictionnelles 2 – Témoignages de magistrats 3 – Modes alternatifs de règlement des différends 4 – Justice pénale : enjeux et débats 5 – Ethnographie du fonctionnement des juridictions Bibliographie… Continue Reading →

Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – PRESENTATION GENERALE Le DUALISME juridictionnel NIVEAUX de JURIDICTIONS et voies de recours MAGISTRATS du SIEGE et magistrats du PARQUET 2 – L’ORDRE JUDICIAIRE : Juridictions de premier degré Le CONSEIL DE PRUD’HOMMES Le TRIBUNAL… Continue Reading →

Thème : L’organisation juridictionnelle en France “Justicia et pax osculatae sunt” “Justice et paix s’enlacent fraternellement” Note : la “justice de paix”, créée en 1790, s’est exercée jusqu’à la réforme de 1958 “Lata sententia judex desinit esse judex” “Après avoir rendu sa… Continue Reading →