Category D-03 ORGANISATION JUDICIAIRE

Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – Institutions juridictionnelles 2 – Témoignages de magistrats 3 – Modes alternatifs de règlement des différends 4 – Justice pénale : enjeux et débats 5 – Ethnographie du fonctionnement des juridictions Bibliographie… Continue Reading →

Thème : L’organisation juridictionnelle en France 1 – PRESENTATION GENERALE – Le DUALISME juridictionnel (ordre JUDICIAIRE et ordre ADMINISTRATIF) LES AUDIENCES FILMEES de la COUR de CASSATION Le Premier Président de la Cour de cassation Christophe SOULARD présente les modalités… Continue Reading →

Thème : L’organisation juridictionnelle en France “Justicia et pax osculatae sunt” “Justice et paix s’enlacent fraternellement” ( la “justice de paix”, créée en 1790, s’est exercée jusqu’à la réforme de 1958) “Lata sententia judex desinit esse judex” “Après avoir rendu sa sentence,… Continue Reading →