D-03 BIBLIOGRAPHIE

LA JUSTICE ET LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

La justice en France connaît de nombreuses évolutions ces dernières années (carte judiciaire, rôle du président de la République dans le domaine de la justice, question prioritaire de constitutionnalité, réforme du Conseil supérieur de la magistrature…). Cet ouvrage […] est organisé autour de quatre thèmes : la définition de la notion de justice et de ses principes, le fonctionnement de la justice, les gens de justice, la justice internationale. Pour chacun des thèmes des questions-réponses présentent les définitions et notions essentielles (collégialité, présomption d’innocence, plaider-coupable, grâce et amnistie…) ainsi que le fonctionnement de la justice (différents acteurs d’un procès civil, déclenchement d’une affaire pénale, procédures d’urgence devant le juge administratif…) ; des encadrés portent sur des sujets plus spécifiques (l’abolition de la peine de mort, la question du juge unique, la réforme des prisons…) ; des éclairages historiques (la justice depuis la Révolution française…) et internationaux (conséquences d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur la justice française) [4e de couverture – extrait]

Editions La Documentation française, 2019, 184p. (3ème édition) ISBN-13 : 978-2111570696.

Disponible au CDI : 347 BRA

Salle des pas perdus

“Viols, crimes, arnaques, divorces et tromperies… Si un tribunal est une scène où la loi est la même pour tous, la vie qui s’y joue est à chaque fois unique et singulière. Il suffit souvent d’un rien pour que tout bascule : de la norme au scandale, de l’ordinaire à l’horreur, de la comédie à la tragédie.
Avant d’être des techniciens, les professionnels du droit sont les témoins de drames, de souffrances, de déchirures, d’agressivité, de haines et parfois de pardons […] Une juge nous livre des histoires de son quotidien : moeurs, tragédies, escroqueries et mensonges… [4e de couverture]

Editions PLON, 2012, 142p. ISBN-13 : 978-2259215862

Disponible au CDI : 347 END

LE PROCÈS CARLTON

Le déroulement d’un procès pénal en BD

«La sexualité relève de la sphère privée. Ni le procureur ni le juge n’ont le droit de s’ériger en gardien de l’ordre moral. […] Nous travaillons avec le code pénal, pas avec le code moral». Avec ces propos simples mais percutants, le procureur Frédéric Fèvre démonte, en quelques instants, le fragile échafaudage d’accusations accumulées contre l’ancien patron du FMI. Dominique Strauss-Kahn a fauté, sans doute. Mais pas en regard de la loi […] C’est un procès […] qui se tenait à Lille au début de cette année 2015 […] Les croquis de François Boucq décrivent, en quelques traits, l’apathie d’un Dominique Strauss-Kahn épuisé par le déluge de scandales qui déferle depuis quelques temps sur ses épaules… Ou bien la lèvre pleine de Dodo la Saumure, maquignon sûr de son droit qui bavarde avec insouciance avec le juge, en homme habitué des tribunaux […] Observatrice silencieuse mais à la plume efficace, la journaliste Pascale Robert-Diard, chroniqueuse au journal Le Monde, fut le témoin privilégié de cette saga judiciaire aux allures de huis clos. Elle livre ici, sans jugement, mais sans concession non plus, un compte rendu presque clinique du procès […] [4e de couverture, extraits]

François BOUCQ, Illustrateur et créateur de multiples bande dessinées de renon.

Pascale Robert-Diard a longtemps été journaliste politique. Depuis 2002, elle est chargée de la chronique judiciaire au Monde. Elle suit les procès d’assises, les scandales politico-financiers, mais aussi
tout le quotidien de la justice ordinaire.

Ed. Le Lombard, 2015, 136p., ISBN-13 : 978-2803636358

Disponible au CDI : 345 ROB

ERREURS JUDICIAIRES

L’erreur judiciaire a changé d’époque. Les porte-parole de l’innocent accusé à tort n’ont plus le monopole de l’indignation. Les victimes revendiquent elles aussi leur part d’innocence et savent se faire entendre. A l’erreur liberticide héritée de notre tradition dreyfusarde s’ajoute l’erreur d’impunité invoquée par tous ceux qui n’hésitent plus à dénoncer les carences de la justice. Cette mutation de sens de l’injustice affecte l’activité judiciaire tout entière […] Une opinion vigilante surveille désormais le juge dès qu’il paraît se tromper par excès ou par insuffisance […] Ce livre plaide pour qu’une culture de la fiabilité soutienne les décideurs en situation autant que les valeurs de la profession [4e de couverture]

Denis SALAS, magistrat, préside l’Association française pour l’histoire de la justice et dirige la revue Les Cahiers de la Justice (Dalloz – Ecole nationale de la magistrature).

Editions Dalloz, coll. “A savoir”, 2015, 244p., ISBN-13 : 978-2247109531

Disponible ? : Petite bibliothèque de droit

(à emprunter auprès du professeur)

ADOLESCENCES SOUS CONTRÔLE : GENRE, RACE, CLASSE ET ÂGE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS

Parce qu’elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l’universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l’enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict : les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge. Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles. Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l’âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l’institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires. [4e de couverture]

Arthur Vuattoux est maître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris Nord et membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux. Sa thèse, dont cet ouvrage est le prolongement, a reçu le prix de la Ville de Paris pour les études de genre (2016) et le prix de thèse du Défenseur ces droits (2017).

Presses de Science Po, 2021, 192p., ISBN-13 ‏: ‎978-2724626940

Disponible au CDI : 347.04 VUA

AU TRIBUNAL DES COUPLES : ENQUÊTE SUR DES AFFAIRES FAMILIALES

Divorces et séparations conjugales sont aujourd’hui fréquents. Tout un chacun, marié ou ayant des enfants, peut avoir affaire à la justice familiale pour régler les conséquences de sa rupture. Cette institution publique est censée mettre en oeuvre un droit identique pour toutes et tous. Mais les justiciables se voient-ils accorder la même attention selon leurs ressources et leurs conditions de vie ? Et la justice conduit-elle effectivement à plus d’égalité entre les hommes et les femmes ? Pour le savoir, ce livre nous fait entrer au tribunal des couples, dans ces chambres de la famille des tribunaux de grande instance, où juges aux affaires familiales, greffières et avocats font face à un contentieux massif. L’ouvrage est issu d’une enquête d’une ampleur inédite, combinant données statistiques, observations d’audiences, consultations de dossiers et entretiens avec ces professionnels […] il a mobilisé, de l’enquête à l’écriture, une équipe de sociologues rassemblés ici sous le nom de Collectif Onze. Leur conclusion est sans appel : malgré les bouleversements de la vie conjugale et les transformations du droit de la famille, la justice participe à la reconduction de l’ordre social entre les sexes et entre les classes [4e de couverture].

Editions Odile Jacob, Paris, 2013, 309 p., ISBN-13‏ :‎ 978-2738130532

LA FABRIQUE DU DROIT.

Une ethnographie du Conseil d’Etat.

Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d’études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit […] La méthode ethnographique se trouve donc particulièrement bien ajustée à l’analyse du droit [L’auteur] porte une grande attention aux actes d’écriture, à la fabrication et à la manipulation des dossiers, aux interactions entre les membres, aux particularités du corps des conseillers d’État, et surtout à la diversité des ressorts qui permettent de bien juger.

C’est toute l’originalité de cette étude du Conseil d’État que propose Bruno Latour. Il porte une grande attention aux actes d’écriture, à la fabrication et à la manipulation des dossiers, aux interactions entre les membres, aux particularités du corps des conseillers d’État, et surtout à la diversité des ressorts qui permettent de bien juger. […] l’auteur sait rendre compte de la technicité des jugements et renouer les nombreux liens entre le droit et cette société qui le nourrit et à laquelle il sert, en même temps, de garant [4e de couverture, extraits]

Bruno Latour, philosophe et sociologue des sciences, professeur émérite associé au médialab de Sciences-Po Paris.
Il est notamment l’auteur de Face à Gaia. Huit conférences sur le Nouveau Régime climatique publié en 2015 et de Où atterrir, comment s’orienter en politique publié en 2017

Editions La Découverte, 2004, 320p., ISBN-13 : 978-2707144720

LA CONSTITUTION MALTRAITÉE

Pilier de la Ve République, le texte constitutionnel n’en est pas moins maltraité en permanence – et ce, par l’organe même censé en être le garant.

Si l’on évoque souvent le délitement de la société française et sa désaffection à l’égard du politique, ce constat n’aboutit que rarement à une critique exigeante des institutions qui alimentent ce phénomène. C’est ce avec quoi Lauréline Fontaine entend rompre, en jetant une lumière crue sur la réalité de la justice constitutionnelle. Contrairement à l’opinion commune, [la justice constitutionnelle] n’est pas seulement imparfaite : elle maltraite jusqu’en son principe la Constitution. Il était donc urgent d’ouvrir une discussion politique approfondie sur la place et le fonctionnement du Conseil constitutionnel dans la République française.

Au fil de cet ouvrage, l’autrice propose une ambitieuse réflexion sur les éléments structurels qui font obstacle au bon fonctionnement de la justice constitutionnelle dans notre pays. Analysant le contrôle qu’exerce le Conseil constitutionnel autant que la collusion entre les juges constitutionnels et les mondes politique et économique, elle montre que la manière dont la justice constitutionnelle est rendue est absolument incompatible avec les principes élémentaires de la démocratie et de l’État de droit. Elle livre ainsi un diagnostic qui interroge en profondeur la portée des droits et libertés que la Constitution semble consacrer, à un moment où les gouvernements et législateurs successifs ne cessent de les remettre en cause [4e de couverture]

Lauréline Fontaine est Professeure de droit public à la Sorbonne Nouvelle et auteure du site www.ledroitdelafontaine.fr dans lequel elle explore les évolutions et le rôle du droit, et du droit constitutionnel singulièrement, dans la société contemporaine.

Editions Amsterdam/Multitudes, 2023, 288p., ISBN-13‏ :‎ 978-2354802660