Thème : Personne et famille
Les droits de la personne : Nationalité, famille, bioéthique, sexe et discrimination
Sommaire
4 – Bioéthique et liberté de la personne
5 – Sexe, droit et normes sociales
6 – Harcèlement et diffamation
Bibliographie sélective
1 – Nationalité et migrations
Droit des étrangers et de la nationalité
Cette Lexifiche vise à permettre une compréhension facilitée du droit des étrangers en présentant de manière synthétique des points fondamentaux de la matière, tels que l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, le droit d’asile et le droit de la nationalité française [4e de couverture]
Nael Raad est avocat et exerce en droit des affaires, mobilité internationale et droit des étrangers. Il dispose ainsi d’une expertise qui lui permet de conseiller et assister les professionnels et particuliers désirant immigrer et séjourner en France, ou encore acquérir la nationalité française. Il intervient devant les juridictions administratives et judiciaires dans le cadre de son activité.
ENRICK Editions, 2020, 23p., ISBN-13 : 978-2356444387
Étrangers. Quels droits ?
Toutes les informations utiles sur l’accueil des étrangers en France (démarches, droits et obligations…) et les évolutions récentes du droit en la matière.
L’ouvrage, rédigé par le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), sous la direction de Danièle Lochak traite : des droits des étrangers hors Union européenne ayant un titre de séjour régulier, mais aussi des droits des étrangers sans titre de séjour régulier. Quels droits pour les étrangers en France ? [4e de couverture]
Gisti: Groupe d’information et de soutien des immigrés
DALLOZ, coll. “A savoir”, 2019, 310p., ISBN-13 : 978-2247189724
Disponible ? : Petite bibliothèque de droit
(à emprunter auprès du professeur)
Le droit d’asile
Le droit fondamental d’une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d’atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d’accueil.
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d’une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d’atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d’accueil. La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l’asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d’être accordées au titre de l’asile, l’ouvrage traite de l’exercice du droit d’asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l’octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d’asile et des conséquences de l’admission ou du refus opposé à une demande d’asile.
Martine Denis-Linton est ancienne présidente de la Cour nationale du droit d’asile – CNDA
DALLOZ, coll. “A savoir”, 2017, 160p., ISBN-13 : 978-2247159475
Disponible ? : Petite bibliothèque de droit
(à emprunter auprès du professeur)
2 – Droits de l’enfant
CODE JUNIOR
Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire.
Le Code junior a pour but de mieux faire connaître aux parents et aux adolescents ces règles et leur application concrète à l’école et dans la vie quotidienne.
Textes de lois, décrets, circulaires sont commentés avec clarté et simplicité: les questions pratiques de la vie à l’école, en famille et en société sont ici abordées, des trotinettes électriques à Internet en passant par les examens, Parcoursup et la carte scolaire.
Outre les récentes règles concernant la place du mineur dans la procédure du divorce par consentement mutuel, l’administration légale, celles relatives à la protection de l’enfance et à la simplification de la procédure de changement de nom et prénom, cette 10e édition intègre la nouvelle formule du baccalauréat 2021, la loi pour une Ecole de la confiance et présente la réforme de l’organisation judiciaire de la France [4e de couverture, édition 2019]
Dominique CHAGNOLLAUD est Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Dalloz, 2019, 613p., ISBN-13 : 978-2247190218
Disponible au CDI : U 340 (édition 2014)
LA JUSTICE ET LES ENFANTS
Ainsi, le juge exerce légalement l’autorité parentale de l’enfant quand celui-ci est l’objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l’éducation et assure sa protection. Enfin, devant l’ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l’intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice [4e de couverture]
Jean-Pierre Rosenczveig est juge des enfants et président du tribunal des enfants de Bobigny,
DALLOZ, coll. “A savoir”, 2020, 310p., ISBN-13 : 978-2247198146
Disponible ? : Petite bibliothèque de droit
(à emprunter auprès du professeur)
ADOLESCENCES SOUS CONTRÔLE : GENRE, RACE, CLASSE ET ÂGE AU TRIBUNAL POUR ENFANTS
Parce qu’elle est à la fois chargée de les juger et de les protéger, la justice des mineurs est une des institutions symboles de l’universalisme républicain. Traite-t-elle pour autant tous ces justiciables de la même manière ? Arthur Vuattoux a mené l’enquête auprès de deux tribunaux, suivi plusieurs procès, analysé plus de deux cents affaires mettant en cause des adolescents. Verdict : les normes de genre orientent profondément la façon dont les professionnels consultés par les juges et les juges eux-mêmes appréhendent les déviances à cet âge. Autant ils ramènent volontiers celles des garçons aux actes commis et au rôle des pairs, autant ils sont enclins à sexualiser et à médicaliser les comportements des filles. Ce traitement différencié dépasse les questions de genre, il touche aussi la race, l’âge, la classe sociale. Il contribue à produire ou à renforcer, au coeur même de l’institution judiciaire, les discriminations systémiques envers des populations minoritaires. [4e de couverture]
Arthur Vuattoux est maître de conférences en sociologie à l’Université Sorbonne Paris Nord et membre de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux. Sa thèse, dont cet ouvrage est le prolongement, a reçu le prix de la Ville de Paris pour les études de genre (2016) et le prix de thèse du Défenseur ces droits (2017).
Presses de Science Po, 2021, 192p., ISBN-13 : 978-2724626940
Disponible au CDI : 347.04 VUA
3 – Evolutions de la famille
AU RISQUE DE L’ADOPTION : UNE VIE À CONSTRUIRE ENSEMBLE
Beaucoup de parents qui adoptent pensent, en toute bonne foi, qu’enfants « de leur sang » ou enfants « adoptés », cela ne fait aucune différence. Mais ils oublient de se demander s’il en va de même pour ces enfants… S’ils ont choisi de les adopter, eux n’ont pas choisi de l’être. L’auteur, elle-même mère adoptive et aujourd’hui grand-mère, a voulu […] suivre les traces laissées en chacun par une histoire difficile, un passé douloureux. Elle a ainsi réalisé un véritable travail d’enquête auprès de parents adoptifs et d’enfants adoptés ; de la petite enfance à l’âge adulte, des heurts de l’adolescence aux moments de tendresse, elle nous restitue ici sans fards la réalité de l’adoption.
Les parents – et les enfants – de ces familles se reconnaîtront souvent dans cet ouvrage vivant, dont la force réside autant dans les témoignages que dans l’analyse qui les accompagne. Les différents parcours, la confrontation des points de vue, la parole des spécialistes consultés permettront à chacun d’être préparé aux angoisses et interrogations légitimes […] Ni optimiste ni pessimiste, ce livre se veut avant tout te reflet d’une vie à construire ensemble [4e de couverture, extrait]
Cécile Delannoy, « Mère adoptive elle-même, Cécile Delannoy brise le silence sur les difficultés rencontrées par certains parents lors de la crise d’adolescence. » […] professeur de lettres au lycée, puis formatrice […] et rédactrice en chef de la revue Les Cahiers pédagogiques […] Elle participe aux travaux de l’AGSAS, association qui réunit des enseignants et des psychanalystes. Elle est l’auteur de plusieurs ouvrages, notamment sur les sciences de l’éducation.
La Découverte, 2008, 280p., ISBN-13 : 978-2707154309
Disponible au CDI : 155.44 DEL
L’ADOPTION
Pourquoi est-il si compliqué d’adopter, que ce soit en adoption nationale ou internationale ? L’adoption est-elle véritablement dans l’intérêt des mineurs adoptés ?
Pourquoi est-il si compliqué d’adopter, que ce soit en adoption nationale ou internationale ? L’adoption est-elle véritablement dans l’intérêt des mineurs adoptés ? Fallait-il autoriser l’adoption aux couples de personnes de même sexe ? Et que penser de l’accouchement dans le secret, qui empêche certaines personnes nées sous X de connaître leurs origines ?
Cet ouvrage propose une vue d’ensemble du droit et des pratiques de l’adoption dans le passé mais aussi dans la France et le monde d’aujourd’hui. En France, il apparaît que la grande majorité des adoptions prononcées chaque année sont des adoptions de personnes majeures. Mais les adoptions de mineurs, moins nombreuses que jamais depuis cinquante ans, concentrent les débats de société actuels. Or sur ces débats, les travaux de sciences sociales et notamment de psychologie permettent d’envisager quels sont les meilleurs moyens de promouvoir l’intérêt et le bien-être des enfants.
Jean-François Mignot est sociologue-démographe, chercheur associé au Groupe d’Étude des Méthodes de l’Analyse Sociologique de la Sorbonne (GEMASS). Il s’intéresse aux comportements familiaux sur le long terme en France et dans le monde.
La Découverte, collection “Repères”, 2017, 128p., ISBN-13 : 978-2707197467
AU TRIBUNAL DES COUPLES
Malika est greffière dans un tribunal. Chaque jour, elle voit défiler des dizaines de couples qui se séparent, issus de tous les milieux sociaux. Des hommes et des femmes se disputent sur les horaires de visite des enfants, le montant de la pension alimentaire. Malgré le caractère répétitif des affaires, la juge avec qui Malika travaille cherche toujours des solutions. Mais un jour, elle lui annonce qu’elle change de poste. Le juge qui la remplace est bien moins investi et risque de faire des dégâts. Basée sur près de 300 audiences, et autant de dossiers de séparation, cet album donne une vision exhaustive de la justice des affaires familiales à l’heure ou le divorce par consentement mutuel est lancé, justement pour décharger les tribunaux… [4e de couverture]
Le collectif onze regroupe l’ensemble des sociologues qui ont participé à cette enquête d’une ampleur inédite, puisque 300 cas ont été suivis !
Baptiste Virot est né en 1987 à Strasbourg, où il vit toujours. Diplômé de la section Illustration des Arts décoratifs de cette même ville en 2012, il est l’auteur et l’illustrateur de nombreuses bandes dessinées, publiées entre autres par Les Requins Marteaux, Psoriasis Éditions ou L’Employé du Moi.
Casterman ; Illustrated édition, 168p, ISBN-13 : 978-2203174320
Le genre du capital
On sait que le capitalisme au XXIe siècle est synonyme d’inégalités grandissantes entre les classes sociales. Ce que l’on sait moins, c’est que l’inégalité de richesse entre les hommes et les femmes augmente aussi, malgré des droits formellement égaux et la croyance selon laquelle, en accédant au marché du travail, les femmes auraient gagné leur autonomie. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder ce qui se passe dans les familles, qui accumulent et transmettent le capital économique afin de consolider leur position sociale d’une génération à la suivante. Conjointes et conjoints, frères et sœurs, pères et mères n’occupent pas les mêmes positions dans les stratégies familiales de reproduction, et n’en tirent pas les mêmes bénéfices. Fruit de vingt ans de recherches, ce livre montre que le capital a un genre. Céline Bessière et Sibylle Gollac enquêtent sur les calculs, les partages et les conflits qui ont lieu au moment des séparations conjugales et des héritages, avec le concours des professions du droit. [Les] mécanismes de contrôle et de distribution du capital varient selon les classes sociales, mais aboutissent toujours à la dépossession des femmes. Ce livre analyse ainsi comment la société de classes se reproduit grâce à l’appropriation masculine du capital. [4e de couverture, extraits]
Céline Bessière est professeure à l’université Paris-Dauphine. Sibylle Gollac est chercheuse au CNRS. Sociologues, elles ont toutes les deux participé au Collectif Onze, qui a publié Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales (Odile Jacob, 2013).
La découverte, 2020, 336p., ISBN-13 : 978-2348044380
DROIT DE LA FAMILLE
Directement influencé par les moeurs, les mentalités, l’opinion publique, la politique et l’économie, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Depuis 2015, date de la dernière édition de l’ouvrage, il a connu des changements fondamentaux : directives européennes, protection de l’enfance, assistance à la procréation, etc. Jamais autant de réformes n’avaient vu le jour en un laps de temps aussi cours. Plus d’une dizaine de lois au total! Cette sixième édition est à jour des arrêts les plus récents. Elle offre un panorama complet de toutes les lois qui régissent la famille. [4e de couverture, édition 2018]
Patrice Hilt est maitre de conférences (HDR) à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg. Il dirige le master 2 Droit de la famille interne, international et comparé. Frédérique Granet-Lambrechts est professeur émérite à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg.
Presses Universitaires de Grenoble, 2018, 228p., ISBN-13 : 978-2706129797
Disponible au CDI : 346.01 GRAN
DROIT CIVIL: LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES INCAPACITÉS
Cet ouvrage présente, dans un style clair et concis, l’ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités.
Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
– les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale .
– la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire .
– les incapacités : des mineurs, notamment l’autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés [4e de couverture]
Les auteurs : professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
DALLOZ, Coll. “Mémento”, 305p., ISBN-13 : 978-2247152247
Disponible au CDI : 346.01 COU
4 – Bioéthique et liberté de la personne
L’INVENTION DE LA BIOETHIQUE
Qu’il y a-t-il de commun entre un homme en état végétatif dont on se demande s’il faut ou non arrêter les soins, un couple de femmes souhaitant accéder à l’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur, un malade en attente de greffe et la question de la distribution d’un vaccin contre le covid-19 ? Réponse : la bioéthique. Par une lecture croisée et originale des textes de droit, l’auteur propose une réflexion originale sur les obsessions de nos contemporains pour l’encadrement par la loi de la vie (humaine et animale) et ce que cela signifie pour notre société. Interrogés dans leur rapport à la morale, l’acteur de santé et le citoyen curieux (et peut-être aussi inquiet des manipulations du vivant que la science réserve à l’humanité), trouveront matière à réflexion sur les limites mais aussi les ressources, souvent mal exploitées, du droit pour régir toutes ses situations [4e de couverture]
Yann Favier est professeur des universités en droit privé. Docteur en droit, ses domaines de recherches sont le droit des personnes et de la famille, le droit des personnes vulnérables et la relation de soin. Il publie dans de nombreux ouvrages collectifs et revues scientifiques et participe à de nombreux programmes académiques à l’étranger sur ces sujets.
BERGER LEVRAULT, 2021, 214p., ISBN-13 : 978-2701321004
Disponible au CDI : 174.957 FAV
LE DROIT DE LA BIOÉTHIQUE
Un remarquable panorama des questions résolues – et de celles qui demeurent en suspens – parmi toutes celles soulevées par les progrès de la biomédecine (la naissance et la mort, la procréation, la brevetabilité, le clonage, le consentement…).
La bioéthique est née de l’idée d’un consensus possible entre les grandes options morales relatives à la naissance, la mort, la procréation, etc. L’ère du biodroit inaugurée par la densification des normes juridiques en la matière fait apparaître leur dimension éminemment politique. Cherchant à restituer cette portée politique, ce livre offre un panorama des questions soulevées par la bioéthique contemporaine et entreprend de présenter les solutions juridiques qui leur sont apportées dans divers pays.
S’appuyant à la fois sur une démarche de droit comparé et sur une analyse des pratiques du droit, Stéphanie Hennette-Vauchez cherche à montrer l’importance de la régulation juridique en la matière, qui conditionne l’existence même de pratiques telles que les diagnostics anténataux, la recherche embryonnaire, etc.. Elle en expose également les limites, dans la mesure où l’étude démontre qu’il ne saurait exister une bonne réponse juridique aux questions posées [4e de couverture]
Stéphanie Hennette-Vauchez est professeure de droit public à l’université Paris-XII, et Marie Curie Fellow à l’Institut universitaire européen de Florence. Elle travaille depuis plusieurs années sur le contenu et les modalités de l’élaboration du droit de la bioéthique. Elle est l’auteure de Disposer de soi ? Une analyse du discours juridique sur les droits de la personne sur son corps (L’Harmattan, 2004), La Dignité de la personne humaine. Recherche sur un processus de juridicisation (avec Ch. Girard, PUF, 2005), Bioéthique, biodroit, biopolitique. Réflexions à l’occasion de la loi du 6 août 2004 (direction d’ouvrage, LGDJ, 2006).
La Découverte, collection “Repères”, 2007, 128p., ISBN-13 : 978-2707156754
Disponible au CDI : 344.04 HEN
PMA, GPA : QUEL STATUT JURIDIQUE POUR L’ENFANT ?: ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION, GESTATION POUR LE COMPTE D’AUTRUI
A l’heure où les pouvoirs publics s’apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l’émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation.
L’enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l’Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ?
Les auteurs du rapport sur “Le droit à l’enfant” et la filiation en France et dans le monde, travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018 [4e de couverture]
Editions Mare et Martin, 2019, 276p., ISBN-13 : 978-2849343869
LA GPA
Données et plaidoyers
GPA : quelles conséquences pour les parents et enfants du régime de prohibition mis en place par la France ?
Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l’engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d’une réflexion posée sur les principaux enjeux qu’elle soulève.
Qu’est-ce que la GPA ? Une pratique séculaire, considérée par l’Organisation mondiale de la santé, comme une technique de procréation médicalement assistée qui reçoit une approbation d’une large majorité de l’opinion. Comment la France a mis en place un régime de prohibition, aussi bien civil que pénal ? Quelles en sont les conséquences pour les parents ? Pour les enfants ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des éléments de réponse destinés à permettre à chacun de se forger une opinion étayée sur des faits [4e de couverture]
Caroline MECARY est avocate au barreau de Paris depuis 1991 et du Québec depuis 2017. Elle est la première avocate, en France, à avoir défendu les familles homoparentales.
Dalloz, coll. “A savoir”, 2019, 198p., ISBN-13 : 978-2247192328
Disponible ? : Petite bibliothèque de droit
(à emprunter auprès du professeur)
5 – Sexe, droit et normes sociales
LE SEXE ET LA LOI
Les mœurs ont évolué, la France a réformé son droit, mais les prétoires retentissent encore régulièrement d’anodines provocations entre époux comme des perversions les plus incroyables. On trouvera dans cet ouvrage les réponses à de multiples questions : quelle peine encourt-on à harceler sa secrétaire ? À quels tracas s’exposent les couples sadomasochistes ? Que risque-t-on pour un viol de cadavre ? etc. Quelques affaires retentissantes et beaucoup d’anecdotes illustrent des situations parfois sordides mais bien souvent rocambolesques. De sa plume ironique, Emmanuel Pierrat recense les rapports ambigus qu’entretiennent encore le sexe et la loi dans une enquête remise au goût du jour : le mariage pour tous a été autorisé, les clients de prostitués peuvent désormais être poursuivis, le débat sur la sexualité criminelle ou délictueuse s’est accru et le Conseil constitutionnel en viendrait presque à autoriser le harcèlement sexuel [4e de couverture]
Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre et membre du Conseil National des Barreaux. Essayiste et romancier, il est notamment l’auteur de nombreux ouvrages sur la censure, le droit de la culture et la sexualité, Emmanuel Pierrat est également un grand collectionneur de livres érotiques.
Editions La Musardine, 2015, 259p., ISBN-13 : 978-2842717643
Disponible au CDI : 346.012 PIE
GENRE ET DROIT
Comment enseigner ou apprendre le droit avec le genre ? Comment mobiliser ce concept omniprésent dans le débat public mais aussi dans la recherche en sciences humaines et sociales ainsi que, à l’étranger et en particulier outre-Atlantique, dans le cursus des étudiants en droit ? Cette catégorie d’analyse peut déconcerter les juristes : le présent ouvrage propose d’accompagner toutes celles et ceux qui s’interrogent sur les rapports entre genre et droit, ou sur l’utilité du premier pour l’étude du second. Ouvrage d’un genre nouveau : par son format comme par le fond des questions dont il traite, il est destiné à remplir une double fonction.
Poursuivre, en premier lieu, l’effort d’acculturation du droit français (et ici, singulièrement, de l’enseignement du droit français) à la perspective de genre, dans la lignée des travaux les plus récents.
Il s’agit de renouveler le regard que les juristes peuvent porter sur certains des objets d’étude qui leur sont familiers – que ce soit dans le champ des droits constitutionnel, civil (couples, parentalité), pénal (violences), social (emploi et protection sociale) ou des libertés fondamentales (sexualité, droits reproductifs, laïcité, nationalité).
Proposer, en second lieu, un outil inédit qui offre des ressources textuelles pour accompagner enseignant-es et étudiant-es qui souhaiteraient enrichir leur réflexion en sollicitant l’outil d’analyse qu’est le concept de genre [4e de couverture]
Cet ouvrage est le fruit d’une recherche menée par le groupe de recherche REGINE (Recherche et Études sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe), sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez et Marc Pichard, professeur-e-s à l’Université Paris-Ouest Nanterre la Défense et de Diane Roman, professeure à l’Université François Rabelais de Tours.
DALLOZ, 2016, 466p., ISBN-13 : 978-2247161904
6 – Harcèlement et diffamation
LE DROIT DES FEMMES
La liberté, l’égalité, la dignité des femmes, une cause universelle.
L’ouvrage présente les textes juridiques concernant l’évolution des droits politiques, civils et sociaux des femmes françaises, de la Déclaration des droits de l’Homme à nos jours.
Ce petit livre témoigne de la longue marche des femmes à la conquête de leur autonomie. À parcourir la succession de ces textes juridiques en France, on est partagé entre la colère et le fou rire. Beaucoup moins humaines que les hommes, en 1789, les femmes ne naissent ni libres, ni égales. Et pour qu’elles ne le deviennent pas, durant plus d’un siècle, le Droit ne leur donne pas de droits, il les en prive.
Aujourd’hui, les femmes les ont à peu près tous conquis. Mais ces droits sont si récents que leur ancrage dans les mœurs reste imparfait, voire réversible. Aux jeunes générations de s’en souvenir… [4e de couverture]
Sara Brimo est Maître de conférences en Droit public, ancien membre de la Commission nationale de l’examen d’entrée aux CRFPA, Co-Directrice du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale
DALLOZ, coll. “A savoir”, 2019, 192p., ISBN-13 : 978-2247186945
Disponible ? : Petite bibliothèque de droit
(à emprunter auprès du professeur)
LE DROIT DES FEMMES FACE AUX VIOLENCES
La France s’est dotée ces dernières années d’un arsenal législatif très complet permettant de mieux protéger les femmes face aux violences sexistes et sexuelles. De la verbalisation du harcèlement de rue à la saisie des armes du conjoint violent, de l’allongement des délais de prescription pour viols sur mineurs aux bracelets d’éloignement des hommes violents, de la levée du secret médical pour les médecins de femmes victimes de violences à la pénalisation du cyberharcèlement en meute, de la création de l’agissement sexiste au travail à la multiplication des ordonnances de protection, les textes de loi ont profondément évolué.
De nouveaux dispositifs de signalements, applications, signalement des violences conjugales dans les centre commerciaux, numéros de téléphone ou plateformes de dialogue avec des policiers ont été créées par les pouvoirs publics et les associations. Dans le sillage de #metoo et suite au Grenelle des Violences conjugales organisé par Marlène Schiappa, la société toute entière se mobilise désormais pour sauver les vies de ” Ne Rien Laisser Passer “.
Chaque chapitre répertorie méthodiquement les articles de lois contre les violences sexistes et sexuelles, mais fait aussi appel à des associations féministes, des professionnels du droit des femmes, de la justice ou des forces de l’ordre, pour maîtriser l’ensemble des outils et les mettre à disposition des lecteurs et lectrices. Qu’il s’agisse du harcèlement sexuel dans la rue, des violences conjugales à la maison ou des violences sexistes au travail, ce livre permettra à toutes les femmes de connaître et faire valoir leurs droits pour se défendre et se protéger [4e de couverture]
Marlène Schiappa a été secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations (2017-2020) ; puis, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté (2020-2022) ; enfin, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative auprès de la Première ministre.
DALLOZ, coll. “A savoir”, 2020, 192p., ISBN-13 : 978-2247200696
Disponible ? : Petite bibliothèque de droit
(à emprunter auprès du professeur)
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