Thème : Liberté, égalité, fraternité
“Utilitas publica praeferenda est privatorum contractibus”
“Il faut préférer l’utilité publique à l’intérêt privé”
Art. 1er : “Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune”
Art. 10 : “Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi”
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Programme : contexte et finalités
Liberté et sécurité
- Quelle est la place de la liberté dans notre système juridique ?
La liberté est un principe fondateur des systèmes juridiques libéraux. Comme le prévoit le premier article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, texte de valeur constitutionnelle, « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». La liberté doit toujours être considérée comme un principe, et sa restriction comme une exception explicitement prévue et encadrée par des normes juridiques. La liberté emporte deux principales conséquences. D’une part, la puissance publique ne doit pas empiéter outre-mesure sur la sphère d’autonomie des individus. D’autre part, pour sauvegarder la liberté de tous, des normes juridiques doivent faire en sorte que l’exercice de la liberté des uns ne limite pas les conditions d’exercice de la liberté des autres.
PODCAST : Libertés académiques, libertés (plus que jamais) essentielles
Non, la revendication des libertés académiques n’est pas une demande de privilèges mais une condition essentielle à nos libertés, à la survie des démocraties et à l’équilibre du monde.
PODCAST : La réinsertion pénale fait sa révolution scientifique
Le travail de réinsertion des personnes détenues – ou comme disent les professionnels « sous main de justice » c’est-à-dire suivies par des services de probation et de réinsertion -, est en train de connaître une véritable révolution.
- Dans quelle mesure l’État peut-il limiter la liberté des individus ?
Le point d’équilibre entre sécurité et liberté se déplace au cours du temps – comme l’ont révélé les débats sur les conditions de la lutte contre la menace terroriste. Certaines mesures limitatives des libertés individuelles – à l’image des portiques de sécurité dans les aéroports ou des systèmes de vidéosurveillance – sont plutôt bien acceptées ; les bénéfices escomptés sont importants. À l’inverse, un État qui porterait des atteintes majeures aux libertés individuelles pour espérer n’obtenir qu’une garantie minime de leur sécurité s’éloignerait de l’idéal commun de liberté.
PODCAST : La législation anti-terroriste menace-t-elle nos libertés?
Les législations anti-terroristes se multiplient depuis 1986, en allant toujours dans le même sens : celui d’une plus grande répression et d’une dérogation toujours plus marquée aux principes fondamentaux du droit pénal – comme celui de la légalité des délits et des peines.
PODCAST : Entretien avec François Molins
Les Français ont encore dans l’oreille la voix professionnelle et rassurante du procureur anti-terroriste faisant le point sur la situation après chaque attentat. Entretien avec François MOLINS, procureur général près la Cour de Cassation
Egalité et lutte contre les discriminations
- Quelle est l’importance de l’égalité en droit français ?
La devise de la République – « Liberté, égalité, fraternité » – résume certaines des aspirations collectives les plus profondes depuis la Révolution française. Consacrée lors de la « nuit du 4 août » 1789, à l’occasion de l’abolition des privilèges, l’égalité – et en particulier l’égalité devant la loi – est devenue une exigence centrale de la République française. Aujourd’hui, cette exigence implique en particulier l’égalité entre les hommes et les femmes.
- Qu’est-ce que le principe d’égalité ?
En droit français, le principe d’égalité se caractérise par l’interdiction de traiter différemment des personnes placées dans des situations identiques – les personnes placées dans des situations différentes pouvant être traitées de façon différente ou identique. L’objectif poursuivi est d’éviter la discrimination directe – réserver une profession aux hommes ou aux personnes de moins de quarante ans par exemple – sans considérer pour autant que la règle générale suffit à écarter tout risque de discrimination.
PODCAST : Femmes dans les professions judiciaires : entre augmentation et discriminations
Les femmes sont de plus en plus nombreuses dans les professions judicaires – aussi bien au barreau, dans le notariat, parmi les commissaires de justice (ex-huissiers) et bien sûr dans la magistrature.
[Le principe de fraternité en droit français]
Nota bene
La Fraternité, constitue la troisième valeur du triptyque de la devise de la République. Elle a été oubliée par les auteurs du programme. Nous comblerons cette lacune par un rappel de la place que tient le principe de fraternité en droit français et son application dans la jurisprudence récente.
> Voir les documents :
- articles : Eclairages sur le principe de “fraternité” en droit
- vidéo : Du “délit de solidarité” au “principe de fraternité” (sur l’Affaire Cédric Hérou)
PODCAST : Respecter les droits fondamentaux des personnes âgées
L’entrée dans un EPHAD, institution qui limite nombre de libertés, à commencer par celle d’aller et de venir, est le résultat de décisions successives prises pour autrui, autant de mini-décisions qui échappent aux principaux intéressés.
Eléments de cours
Articles en ligne
Qu’est-ce que la liberté d’expression ?
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Les droits des femmes : une politique de l’égalité
(vie-publique.fr : Dossier – 2022 – Temps de lecture : 30 mn)
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QUIZZ
Les droits des femmes
La République et ses symboles
Fiche notion
JURISPRUDENCE
QPC & principe de fraternité
Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018
M. Cédric H. et autre [Délit d’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger]Non conformité partielle – effet différé – réserve
LIBERTÉS FONDAMENTALES – DROITS DE L’HOMME : Le principe de fraternité
(Dalloz-Actu Etudiant – 2018 – Temps de lecture : 8mn)
ET POUR DEBATTRE…
“Jusqu’à quel point peut-on restreindre l’exercice des libertés et droits fondamentaux au nom de la sécurité?”
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