Thème : Création et technologies numériques
Sommaire
- Le droit de propriété
1 – Propriétés intellectuelles
- La propriété intellectuelle, c’est quoi ?
- La propriété industrielle
- Le brevet
- La marque
- Le droit d’auteur
- Droits patrimoniaux en droit d’auteur
- Droit moral en droit d’auteur
- Droits voisins aux droits d’auteur
- Technologies quantiques & droit de l’UE
2 – Protection des données à caractère personnel
- Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
- Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?
- RGPD / GDPR : FAQ avec la CNIL
- RGPD et sanctions : Quels risques en cas de non-conformité ?
- DSA & DMA – Les réglementations européennes qui nous protègent et nous font prendre des risques.
3 – Intelligence artificielle et justice
OPEN DATA : des décisions de justice accessibles à tous ?
- Calendrier : 2021-2025
- Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise
- Décision de justice : comment relever le défi de l’open data ?
JUSTICE PREDICTIVE : L’algorithme va-t-il remplacer les professionnels du droit ?
- Justice prédictive : quand la technologie rencontre le Droit
- Pourquoi la technologie peut réhumaniser la justice ?
- Florence G’Sell – Décisions de justice et algorithmes (Conférence universitaire)
- L’intelligence artificielle et la fonction de juger (Colloque)
Contenu
>Le droit de propriété (usus, fructus, abusus)
1 – Propriétés intellectuelles
>La propriété intellectuelle, c’est quoi ?, c’est quoi ?
(définition, aide, lexique, tuto, explication)
>La propriété industrielle, c’est quoi ?
(définition, aide, lexique, tuto, explication)
>Le brevet d’invention – La propriété industrielle
(définition, protection, dépôt de brevet)
>La marque
(définition, choix, durée de la protection, différence avec le brevet)
>Le droit d’auteur
>DROITS PATRIMONIAUX en droit d’auteur
>DROIT MORAL en droit d’auteur
>DROITS VOISINS AUX DROITS D’AUTEUR
> TECHNOLOGIES QUANTIQUES & DROIT de l’UE
« Le contrôle des technologies quantiques dans le cadre du Règlement 2021/821 de l’Union européenne sur le contrôle des biens à double usage » Conférence du 17 février 2025 organisée par le CevoteQ (CREDIMI, Université Bourgogne Europe) dans le cadre de la Chaire « Encadrement éthique et juridique des technologies #quantiques » à l’Institut universitaire de France. Organisation & animation : Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l’Université Bourgogne Europe, CREDIMI, membre de l’IUF Intervenante : Anne-Sophie MILLET-DEVALLE, Professeure de droit public à l’Université Nice Côte d’Azur, LADIE
2 – Protection des données à caractère personnel
>Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
>Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?
>RGPD / GDPR : FAQ avec la CNIL
>RGPD et sanctions : Quels risques en cas de non-conformité ?
(définition, aide, tuto, explication)
>DSA & DMA – Les réglementations européennes qui nous protègent et nous font prendre des risques.
3 – Intelligence artificielle et justice
OPEN DATA des décisions de justice
>Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise
>Décision de justice : comment relever le défi de l’open data ?
JUSTICE PREDICTIVE : Le débat
>Justice prédictive : quand la technologie rencontre le Droit
>Pourquoi la technologie peut réhumaniser la justice ? | Arthur Sauzé | TEDxOrléans
Arthur est avocat au barreau de Paris, consultant legaltech et membre de Young Avotech, premier réseau de jeunes professionnels de la légalité. Il souhaite rendre accessible le numérique avec les professionnels du droit. Arthur est avocat au barreau de Paris, consultant legaltech et influenceur. Young Avotech, premier réseau de jeunes professionnels de la légalité et de la réalisation, sur youtube, de vidéos afin de rendre accessible le numérique avec les professionnels du droit. Par ailleurs, Arthur enseigne au sein des universités, des écoles d’avocats et des écoles de commerce sur l’innovation juridique
>Florence G’Sell – Décisions de justice et algorithmes
(Conférence universitaire)
>L’intelligence artificielle et la fonction de juger
(Cour de cassation – Colloque)
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