Thème : Création et technologies numériques

Sommaire

  • Le droit de propriété

1 – Propriétés intellectuelles

  • La propriété intellectuelle, c’est quoi ?
  • La propriété industrielle
  • Le brevet
  • La marque
  • Le droit d’auteur
  • Droits patrimoniaux en droit d’auteur
  • Droit moral en droit d’auteur
  • Droits voisins aux droits d’auteur

2 – Protection des données à caractère personnel 

  • Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
  • Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?
  • RGPD / GDPR : FAQ avec la CNIL
  • RGPD et sanctions : Quels risques en cas de non-conformité ?
  • DSA & DMA – Les réglementations européennes qui nous protègent et nous font prendre des risques.

3 – Intelligence artificielle et justice

OPEN DATA : des décisions de justice accessibles à tous ?

  • Calendrier : 2021-2025
  • Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise
  • Décision de justice : comment relever le défi de l’open data ?

JUSTICE PREDICTIVE : L’algorithme va-t-il remplacer les professionnels du droit ?

  • Justice prédictive : quand la technologie rencontre le Droit
  • Pourquoi la technologie peut réhumaniser la justice ?
  • Florence G’Sell – Décisions de justice et algorithmes (Conférence universitaire)
  • L’intelligence artificielle et la fonction de juger (Colloque)

Contenu

>Le droit de propriété (usus, fructus, abusus)

(Jurixio – 2019 – 4mn36)

1 – Propriétés intellectuelles

>La propriété intellectuelle, c’est quoi ?, c’est quoi ? 

(définition, aide, lexique, tuto, explication)

(Infonet – 2021 – 2mn)

>La propriété industrielle, c’est quoi ? 

(définition, aide, lexique, tuto, explication)

(Infonet – 2021 – 2mn14)

>Le brevet d’invention – La propriété industrielle

(définition, protection, dépôt de brevet)

(Jurixio – 2022 – 10mn15)

>La marque

(définition, choix, durée de la protection, différence avec le brevet)

(Jurixio – 2022 – 9mn)

>Le droit d’auteur

(Dictionnaire juridique en vidéo – 2022 – 4mn54)

>DROITS PATRIMONIAUX en droit d’auteur

>DROIT MORAL en droit d’auteur

(Dictionnaire juridique en vidéo – 2023 – 2mn44)

>DROITS VOISINS AUX DROITS D’AUTEUR

(Dictionnaire juridique en vidéo – 2023 – 3mn07)

2 – Protection des données à caractère personnel 

>Le RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données

(e-Jurisanté – 2023 – 2mn10)

>Quels sont les droits des personnes prévus par le RGPD ?

(e-Jurisanté – 2023 – 2mn38)

>RGPD / GDPR : FAQ avec la CNIL

(Cookie connecté – 2018 – 15mn45)

>RGPD et sanctions : Quels risques en cas de non-conformité ?

(définition, aide, tuto, explication)

>DSA & DMA – Les réglementations européennes qui nous protègent et nous font prendre des risques.

(Le Fraudeur, le Hacker & vous – 2023 – 11mn55)

3 – Intelligence artificielle et justice

OPEN DATA des décisions de justice

> Calendrier : 2021-2025

(LexisNexis France – 2024 1mn38)

>Open data des jurisprudences françaises : la douche écossaise

(Cabinet Lancelot & Associés)

(Cabinet Lancelot & associés – 2021 – 3mn24)

>Décision de justice : comment relever le défi de l’open data ?

(Décideurs du Droit – 2021 – 13mn22)

JUSTICE PREDICTIVE : Le débat

>Justice prédictive : quand la technologie rencontre le Droit

(Le Parisien – 2017 – 1mn53)

>Pourquoi la technologie peut réhumaniser la justice ? | Arthur Sauzé | TEDxOrléans

(TEDx Talks – 2020 – 13mn28)

Arthur est avocat au barreau de Paris, consultant legaltech et membre de Young Avotech, premier réseau de jeunes professionnels de la légalité. Il souhaite rendre accessible le numérique avec les professionnels du droit. Arthur est avocat au barreau de Paris, consultant legaltech et influenceur. Young Avotech, premier réseau de jeunes professionnels de la légalité et de la réalisation, sur youtube, de vidéos afin de rendre accessible le numérique avec les professionnels du droit. Par ailleurs, Arthur enseigne au sein des universités, des écoles d’avocats et des écoles de commerce sur l’innovation juridique

>Florence G’Sell – Décisions de justice et algorithmes

(Conférence universitaire)

(Institut Henri Poincarré – 2022 – 58mn50)

>L’intelligence artificielle et la fonction de juger

(Cour de cassation – Colloque)

(Cour de cassation – 2022 – 2h14mn)