D-04 COURS & Documents

Thème : La jurisprudence comme source de droit

“Judicis est jus dicere non dare”

“Le rôle du juge est d’interpréter la loi,

non de la faire”

(“Jus dicere”, lettrines Pictor – CNRS)

“C’est méconnaître l’essence même du droit, c’est verser dans une erreur complète, que de vouloir, au nom de la logique, faire de la jurisprudence la mathématique du droit. La vie ne doit pas se plier aux principes ; ce sont les principes qui doivent se modeler sur la vie”

(Rudolf von JHERING, Esprit du droit romain, 1852-1865 – Paris, 1880, t. IV, p.310)

“Si la chose jugée ne doit pas être prise “pour la vérité”, ce n’est pas pour inaugurer quelque cynisme blasé, c’est qu’elle a bien mieux à faire que de mimer ou d’approximer le vrai : elle doit produire le juste, dire le droit, dans l’état actuel des textes, en prenant en compte la jurisprudence, sans autres tiers que les juges, lesquels n’ont rien au-dessus de leur tête”.

(Bruno LATOUR, La fabrique du droit, une ethnographie du Conseil d’Etat, 2004, p.255)

Programme : contexte et finalités

Il est possible d’expliquer l’importance des décisions de justice, comme actes d’application des règles de droit. Les juges interprètent les textes qui s’appliquent aux justiciables. Ils en font une application à chaque cas concret qui leur est soumis, ce qui les conduit à comprendre ces textes avant de déterminer la meilleure façon de les rattacher à la situation examinée.
Il convient également d’insister sur l’équilibre subtil qui s’impose aux juges en application de deux articles liminaires du Code civil :

Les juges ont l’interdiction de commettre un « déni de justice » (art. 4 du Code civil) : ils ne peuvent refuser de se prononcer sur la demande qui leur est adressée, en prenant prétexte du caractère silencieux, obscur ou insuffisant de la loi.
Les juges ont également l’interdiction de rendre des « arrêts de règlement » (art. 5 du Code civil) : ils ne peuvent se substituer à l’autorité qui a adopté la loi, faire oeuvre de législateur.
Cela n’empêche pourtant pas certaines juridictions de rang supérieur (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) de faire évoluer leur interprétation des textes pour les adapter à l’évolution des circonstances, ce qui prend parfois la forme de revirements de jurisprudence.

En outre, ces juridictions peuvent inspirer le législateur. Ainsi, la faculté, en se constituant partie civile, d’obliger le Ministère public à déclencher des poursuites pénales a été consacrée par la chambre criminelle de la Cour de cassation en 1906 avant de l’être par loi (art. 1, al. 2 du Code de procédure pénale).

Enfin, il est possible de mettre en lumière le rôle distinct des juges dans les pays de tradition de common law et dans notre système juridique dit de « droit continental », influencé par le droit romain et notamment marqué, depuis le début du XIXe siècle, par la codification de pans entiers du droit .

PODCAST : Qu’est-ce qui détermine “vraiment” les peines ?

Qu’est-ce qui détermine une peine ? L’application de la loi, c’est-à-dire la volonté générale, répondra le législateur, la jurisprudence ajouteront les juristes, une appréciation impartiale des faits et de la personnalité diront les juges, le talent et la conviction avanceront les avocats.