Category D-06 DROIT INTERNATIONAL Public, Européen et Privé

Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT (droit international public, européen et privé) Sommaire 1 – Dimension internationale du droit : actualité et enjeux 2 – Droit international public 3 – Droit de l’Union européenne 4 – Droit de la convention européenne des droits de… Continue Reading →

Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT (droit international public, européen et privé) Sommaire 1 – Droit international public Comprendre la notion de l’ETAT Le DROIT INTERNATIONAL PUBLIC La norme de JUS COGENS Les TRAITES INTERNATIONAUX Expliquez-nous… l’ASSEMBLEE GENERALE de l’ONU A… Continue Reading →

Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT (droit international public, européen et privé) “Jus cogens” “Norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble à laquelle aucune dérogation n’est permise” (Convention de Vienne du 23 mai 1969, art. 53)  Sommaire 0 – Introduction 1 – Droit international… Continue Reading →