Thème : La jurisprudence comme source de droit
AVERTISSEMENT : Les vidéos sélectionnées correspondent aux points indiqués ou évoqués dans le cadre du programme de l’option D.G.E.M.C. (en classe de terminale au Lycée). Elles s’appuient – le plus souvent – sur des éléments de cours de niveau post-Bac.
1 – Le “procès de Bobigny” : quand une décision de justice devance l’évolution de la loi…
Première reconnaissance de l’interruption volontaire de grossesse
Le 8 novembre 1972, s’achevait à Bobigny un célèbre procès mené tambour battant par l’avocate Gisèle Halimi et qui allait servir de prémices à la loi Veil de 1975 autorisant l’interruption volontaire de grossesse.
> Le procès de Bobigny (présentation par le site du Ministère de la Justice)
Le parcours de Gisèle HALIMI
2 – La JURISPRUDENCE
Définition, pratique et place dans la hiérarchie des normes
Il était une fois, une jurisprudence… (introduction)
Recent Comments