Thème : Les sujets de droit

(personnalité juridique et responsabilité)

Sommaire

1 – La personne : qui peut faire valoir ses droits ?

2 – La responsabilité : conséquence de la liberté des individus ?

3 – L’animal : une personne ou une chose ?

4 – Quand le droit français considérait les esclaves comme des “êtres meubles”

5 – De la nature à l’Intelligence Artificielle (IA), quels sujets de droit ?

Bibliographie sélective

1 – La personne : qui peut faire valoir ses droits ?

Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités

Ouvrage de base en cours de droit sur la question. Par Patrick Courbe et Fabienne Jault-Seseke. 

Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent :
– les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale
– la famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire
– les incapacités : des mineurs, notamment l’autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés.

Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires [4e de couverture]

Dalloz, 2015, 318p., ISBN-13 : 978-2247152247

Disponible au CDI : 346.01 COU

50 droits des ados

Est-ce que j’ai le droit à des aides financières pour continuer mes études ? Est-il possible d’avoir plusieurs nationalités ? Pourquoi s’engager dans un service civique ? Le casier judiciaire, c’est quoi ? Qui a l’autorité parentale sur un enfant ? Sommes-nous obligés d’informer nos parents de toutes nos visites chez le médecin ? Peut-on tout dire sur Internet ? […] Cet ouvrage vous permet de mieux connaître vos droits et vos devoirs, à travers un classement thématique avec à chaque fois une référence aux articles de loi qui les fondent […] [4e de couverture]

Dalloz, 2010 – très petit format – 298p., ISBN-13 : 978-2247086894

Disponible au CDI : 346.012 HIR

2 – La responsabilité : conséquence de la liberté des individus ?

Mediator, un crime chimiquement pur

[Bande dessinée]

Comment un médicament potentiellement mortel a-t-il pu être diffusé pendant trente ans sans alerter les autorités sanitaires ? La lanceuse d’alerte, Irène Frachon, nous décrit son combat contre les laboratoires Servier…

En 2007, au CHU de Brest, de nombreux cas d’atteintes cardiaques inexpliquées attirent l’attention de la pneumologue Irène Frachon. Ses recherches mettent en cause le Mediator, coupe-faim des laboratoires Servier, dont le principe actif avait conduit au retrait de l’Isoméride en 1997. Celui du Mediator sera effectif en 2009. Depuis, elle poursuit son combat pour l’indemnisation des milliers de victimes…

Eric GIACOMETTI est romancier et scénariste de bandes dessinées. Journaliste d’investigation au Parisien (en 2001). Irène FRACHON est Médecin des hôpitaux. Spécialiste de pneumologie. Exerce à l’hôpital Foch près de Paris, puis à Brest à partir de 1996. François DUPRAT est auteur et dessinateur de bandes dessinées.

Editions DELCOURT, 2023, 200p., ISBN-13 ‏ : ‎ 978-2413039396

Disponible au CDI : BD FRA

Responsabilité civile

(fiches pour réviser l’essentiel)

Petit ouvrage de synthèse dans une collection souvent pratique pour réviser les cours (à la Fac), ou approfondir certains points (au Lycée), rédigé par Stéphane-Laurent TEXIER.

Enrick B ; 4e édition, 2021, 28 pages, ISBN-13 : 978-2356444851

3 – L’animal : une personne ou une chose ?

LES DROITS DE L’ANIMAL

Sous la forme d’un dialogue vivant, accessible à un large public et construit autour de quelque soixante-dix questions, les auteurs nourrissent une réflexion rationnelle et très moderne, fondée sur une triple argumentation : éthique, juridique et scientifique, à distance de toute forme de sensiblerie anthropomorphique et compassionnelle. […] L’ouvrage se veut être aussi, en filigrane, un hymne à la vie sous toutes ses formes et un appel à son respect pour la survie et le bien-être des hommes comme de toutes les autres espèces animales [4e de couverture]

Dalloz, coll. “A savoir”, 2018, 240 p., ISBN-13 : 978-2247185573

Disponible ? : Petite bibliothèque de droit

(à emprunter auprès du professeur)

 INTRODUCTION AU DROIT DE L’ANIMAL

Le droit de l’animal connaît un engouement sans précédent […] Ce livre offre aux juristes de formation, aux étudiants […] synthèse des différentes règles qui le composent. Après un panorama général abordant notamment sa formation historique et les doctrines en présence, l’ouvrage s’articule en trois parties. Une première partie sur l’animal dans les grandes branches du droit : droit pénal, droit civil, droit administratif et droit constitutionnel. Une deuxième partie sur les règles propres à certains animaux ou à certains domaines : l’animal détenu par l’homme ; l’animal de compagnie ; l’animal d’élevage ; l’animal d’expérimentation ; l’animal dans les jeux, sports et spectacles ; l’animal dans les zoos ; l’animal sauvage. Il se termine par une troisième partie présentant trois questions particulièrement débattues à l’époque contemporaine : l’idée de droits fondamentaux pour les animaux ; la reconnaissance d’une personnalité juridique au profit de ceux-ci ; enfin celle de leur statut [4e de couverture]

Paris, Independently published (23 novembre 2018), 147p., ISBN-13 : 978-1790246595

Disponible au CDI : 344.049 LEB

4 – Quand le droit français considérait les esclaves comme des “êtres meubles”

Codes noirs : de l’esclavage aux abolitions
  • Premier Code noir (1685)
  • Second Code noir (1724)
  • Décret d’abolition de l’esclavage (1794)
  • Loi de rétablissement de l’esclavage (1802)
  • Décret d’abolition définitive de l’esclavage (1848)

Recueil de textes juridiques sur l’esclavage en France. Encadré par le Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l’esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848 [4e de couverture]

Ed. Sépia, 2016, 88p, ISBN-13 : 978-2842801120

Disponible au CDI : 326 CASS

5 – De la nature à l’Intelligence Artificielle (IA) : quels sujets de droit ?

Voir l’article en ligne de Marie-Angèle Hermitte, La nature, sujet de droit ?  

(« Annales. Histoire, Sciences Sociales », 2011/1 66e année | pages 173 à 212)

HUMAIN NON-HUMAIN

Repenser l’intériorité du sujet de droit

Les juristes à l’initiative de cet ouvrage sont parties de l’observation que le statut de sujet de droit était affecté à des entités de plus en plus variées et cela, quelles que soient les cultures juridiques. Alors que le droit moderne avait toujours été anthropocentré, ce statut a été étendu à des entités comme les personnes morales, puis au monde vivant (les animaux), au monde végétal (les arbres), voire minéral (le paysage) et, depuis la nouvelle robotique et l’intelligence artificielle, la question s’est posée aussi de l’étendre à des artefacts (les robots) qui interagissent avec nous dans toutes nos activités […]
Cet ouvrage est une proposition pour penser les transformations du droit et du discours sur le droit, concernant le non-humain […] Prendre comme clé la complexité de ces entités était aussi un choix méthodologique : les systèmes complexes, depuis la cellule jusqu’aux écosystèmes naturels (la forêt), ou humains ou collectifs (les mégapoles) sont le résultat de processus d’évolution et d’adaptation.
Les questionnements juridiques posés par l’introduction de ces entités non-humaines dans la sphère du droit amènent enfin à s’interroger sur les métamorphoses de la démocratie, rendant compte d’un certain nombre d’expérimentations sociales et ébauchant les contours d’une alternative politique. L’ouvrage fait appel à des disciplines aussi éloignées que le droit, la biologie, l’intelligence artificielle, l’éthologie cognitive, la botanique, la philosophie ou la psychanalyse [4e de couverture, extraits]

Géraldine Aïdan est chargée de recherche au CNRS au Centre d’étude et de recherche en Science administrative et politique (CERSA) à l’Université Paris 2. Docteure en droit public (L’invention du sujet psychique en droit, CNRS éditions, à paraître, Prix solennel de la Chancellerie des Université de Paris 2013 – André Isorée), sa thèse vise à montrer la place centrale de la vie psychique au sein des normes juridiques. Ses recherches récentes portent sur l’intériorité et les questions qu’elle génère aujourd’hui en droit et dans les sciences sociales.

Danièle Bourcier est directrice de recherche CNRS au Centre d’étude et de recherche en Science administrative et politique (CERSA) à l’Université Paris 2. Sa thèse d’État en droit public a décrit une des premières applications de l’intelligence artificielle à la décision juridique. Elle a utilisé par la suite d’autres modèles (Neurolaw) pour explorer les aspects cognitifs du phénomène juridique et les impacts socio-juridiques de la numérisation. Elle a publié La décision artificielle, le droit, la machine et l’humain (PUF).

LGDJ, 2021, 218p., ISBN-13 ‏: ‎978-2275090740