Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT
(droit international public, européen et privé)
AVERTISSEMENT : Les vidéos sélectionnées correspondent aux points indiqués ou évoqués dans le cadre du programme de l’option D.G.E.M.C. (en classe de terminale au Lycée). Elles s’appuient – le plus souvent – sur des éléments de cours de niveau post-Bac.
Sommaire
1 – Droit international public
- Comprendre la notion de l’ETAT
- Le DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
- La norme de JUS COGENS
- Les TRAITES INTERNATIONAUX
- Expliquez-nous… l’ASSEMBLEE GENERALE de l’ONU
- A quoi sert le CONSEIL de SECURITE de l’ONU ?
- Qu’est-ce que la COUR INTERNATIONALE de JUSTICE ? (CIJ)
- La COUTUME en droit international public
- Expliquez moi… La JUSTICE PENALE INTERNATIONALE
- L’ARBITRAGE INTERNATIONAL expliqué à ma grand-mère
2 – Droit de l’Union Européenne
- série : 3 minutes pour comprendre l’EUROPE (30 épisodes)
- L’UNION EUROPEENNE : qui fait quoi ?
- LE CONSEIL EUROPEEN
- LA COMMISSION EUROPEENNE
- LE PARLEMENT EUROPEEN
- LA HIÉRARCHIE DES NORMES au sein de L’UNION EUROPÉNNNE
- Droit primaire/droit dérivé de l’UE
- Le principe de subsidiarité
- LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE
- Arrêt du 5 février 1963 – Van Gend & Loos : PRINCIPE DE L’EFFET DIRECT
- Arrêt du 15 juillet 1964 – Costa/ENEL : PRINCIPE DE PRIMAUTÉ
3 –Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
- Distinction CONSEIL de l’EUROPE / UNION EUROPEENNE
- La CONVENTION EUROPEENNE des DROITS de l’HOMME
- La COUR EUROPEENNE des DROITS de l’HOMME
4 – Droit international privé (D.I.P.)
- Droit International Privé (DIP) : PRESENTATION
- Conflit de LOIS
- Le CONFLIT MOBILE : facteur de détermination d’un CONFLIT de LOIS
- Les LOIS de POLICE et de SÛRETE
- La FRAUDE à la LOI
- Conflit de JURIDICTIONS
- Les PRIVILÈGES DE JURIDICTION
- L’EXEQUATUR : reconnaissance et exécution d’une décision de justice étrangère en droit national
- Les IMMUNITÉS DE JURIDICTION
- Les IMMUNITÉS D’EXÉCUTION
- Le FORUM SHOPPING
- La LEX MERCATORIA
- L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
- La NOTIFICATION ou SIGNIFICATION internationale des actes
Contenu
1 – Droit international public
>Comprendre la notion de l’ETAT en 5 minutes
> DROIT INTERNATIONAL PUBLIC définition 🔤
> La norme de JUS COGENS
>Les traités internationaux
>Expliquez-nous… l’Assemblée générale de l’ONU
(2015 – Franceinfo – 2mn43)
>A quoi sert le Conseil de sécurité de l’ONU ?
(2017 – Dessine-moi la société – 3mn36)
>Qu’est-ce que la Cour Internationale de Justice ? (CIJ)
> La COUTUME en droit international public
>Expliquez moi… La justice pénale internationale
>L’arbitrage international expliqué à ma grand-mère [Jalal El Ahdab]
2 – Droit de l’Union Européenne
> série : 3 minutes pour comprendre l’Europe (30 épisodes)
https://www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/3-minutes-pour-comprendre-l-europe/
>L’Union Européenne : qui fait quoi ?
>LE CONSEIL EUROPEEN
>LA COMMISSION EUROPEENNE
>LE PARLEMENT EUROPEEN
> LA HIÉRARCHIE DES NORMES au sein de L’UNION EUROPÉNNNE
>Droit primaire/droit dérivé de l’UE
>Le principe de subsidiarité
>LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE
Jurisprudence et principe fondamentaux du droit de l’U.E.
>Arrêt de la Cour de justice du 5 février 1963 – Van Gend & Loos
LE principe de l’effet direct
>Arrêt de la Cour de Justice du 15 juillet 1964 – Costa/ENEL
LE principe de primauté
3 – Droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
> Distinction CONSEIL de l’EUROPE / UNION EUROPEENNE
>La CONVENTION EUROPEENNE des DROITS de l’HOMME
>La COUR EUROPEENNE des DROITS de l’HOMME
DOCUMENTAIRE avec EXEMPLES de JURISPRUDENCE
4 – Droit international privé (D.I.P.)
> Le Droit International Privé (DIP) : Présentation
> Conflit de LOIS
> Le CONFLIT MOBILE : facteur de détermination d’un CONFLIT de LOIS
> Les LOIS de POLICE et de SÛRETE
> La FRAUDE à la LOI
> Conflit de JURIDICTIONS
> Les PRIVILÈGES DE JURIDICTION
> L’EXEQUATUR : reconnaissance et exécution d’une décision de justice étrangère en droit national
> Les IMMUNITÉS DE JURIDICTION
> Les IMMUNITÉS D’EXÉCUTION
> Le FORUM SHOPPING
> La LEX MERCATORIA
> L’ARBITRAGE INTERNATIONAL
> La NOTIFICATION ou SIGNIFICATION internationale des actes
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