Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT

(droit international public, européen et privé)

Sommaire

1 – Dimension internationale du droit : actualité et enjeux

2 – Droit international public

3 – Droit de l’Union européenne

4 – Droit de la convention européenne des droits de l’homme

5 – Droit international privé

Bibliographie sélective

1 – La dimension internationale du droit : actualité et enjeux

LES JUGES DANS LA MONDIALISATION. LA NOUVELLE RÉVOLUTION DU DROIT

Le droit est devenu matière d’échange. Il franchit les frontières comme un produit d’exportation. De plus en plus, les règles qui organisent notre vie commune auront été conçues ailleurs, et celles qui auront été conçues ici serviront à bâtir du droit dans des pays étrangers. Cette grande transformation n’est pas l’oeuvre d’un improbable législateur universel, mais bien davantage du travail quotidien des juges. Modestes ingénieurs plutôt que grands architectes, ils commercent entre eux par-delà les frontières, échangent des arguments, des décisions, des idées… Cette nouvelle sociabilité judiciaire internationale bouleverse les modes de production et de reproduction du droit sur des sujets aussi sensibles et divers que le mariage homosexuel, l’euthanasie, les campagnes électorales ou l’arbitrage commercial. De quel droit ? [4e de couverture]

Julie Allard, philosophe, est chargée de recherche au Fonds national belge de la recherche scientifique, attachée au Centre de philosophie du droit de l’université libre de Bruxelles et chercheuse associée à l’Institut des hautes études sur la justice. Elle est notamment l’auteur de Dworkin et Kant. Réflexions sur le jugement (Bruxelles, Éditions de l’université de Bruxelles, 2001).

Seuil, coll. “La République des idées”, 2005, 96p., ISBN-13‏ :‎ 978-2020693769

Disponible au CDI : 340 ALL

LA GUERRE PAR LE DROIT – LES TRIBUNAUX TALIBAN EN AFGHANISTAN

Et si les Taliban, aux capacités militaires et technologiques bien inférieures à celles des armées occidentales, avaient gagné la guerre par le droit ? Tandis que la coalition internationale a mis sur pied un système juridique inadapté et miné par la corruption, les Taliban ont installé des centaines de tribunaux dans les campagnes : en insistant sur le respect des procédures, l’impartialité des juges et l’application des verdicts, ce système de justice s’est imposé comme une des rares sources de prévisibilité dans le quotidien des Afghans.
“Le tribunal des Taliban est pour tous, mais le tribunal du gouvernement est seulement pour les gens riches’, confie un habitant de la province du Wardak. De quelles manières les Taliban ont-ils gagné la confiance de la population ? Comment sont-ils parvenus à se mettre en position de réguler les rapports sociaux ? Et avec quelles conséquences pour la société afghane ?
Nourrie par un travail de terrain au long cours dans différentes provinces en Afghanistan, cette enquête offre de nouvelles perspectives sur un pays en guerre depuis quatre décennies et propose une réflexion novatrice sur la place du droit dans les guerres civiles [4e de couverture]

Adam Baczko est chargé de recherche CNRS au Centre de recherches internationales (CERI-Sciences Po). Il est le coauteur de Syrie. Anatomie d’une guerre civile (CNRS Éditions, 2016).

Editions du CNRS, 2021, 250p, ISBN-13 :‎ 978-2271127198

RECONSTRUIRE L’ORDRE INSTITUTIONNEL INTERNATIONAL

Leçon inaugurale au Collège de France

Les États n’agissent plus seuls sur la scène internationale. Interviennent désormais à leurs côtés, voire parfois à leur place, d’autres institutions comme les organisations internationales, les entreprises multinationales, les organisations non gouvernementales, les régions, ou encore les villes globalisées. Or, on ne dispose d’aucune indication claire, et encore moins d’un «  droit international des institutions  », permettant de répondre aux trois questions essentielles de l’organisation sociale et politique que sont :

  • la représentation,
  • la règlementation,
  • la responsabilité.

Quelles institutions peuvent agir pour qui sur le plan international  ? À quelles conditions leurs décisions peuvent-elles prétendre lier juridiquement, et avoir la légitimité de le faire  ? Et, quelles institutions doivent répondre envers qui, et comment, de la violation du droit international  ? Le temps est venu de reconstruire l’ordre institutionnel international [4e de couverture]

Samantha Besson : juriste, spécialiste de droit international public et de droit de l’Union européenne, est depuis 2004 professeure à l’université de Fribourg en Suisse. En 2019, elle a été nommée professeure au Collège de France, titulaire de la chaire Droit international des institutions.

Collège de France / Fayard, 2021, 96p., ISBN-13‏ :‎ 978-2213718040

2 – Droit international public

UNE SAISON À L’ONU – AU COEUR DE LA DIPLOMATIE MONDIALE
(BD / roman graphique)

Les coulisses de l’ONU à travers les yeux d’un correspondant de presse

Tout le monde a entendu parler de l’ONU, mais combien savent exactement ce qu’elle fait et comment elle fonctionne ? Et 70 ans après sa fondation, difficile de dire que les Nations Unies ont rempli leur ambition de départ : maintenir la paix et la sécurité dans le monde !

On découvre le fonctionnement de cette gigantesque machine diplomatique. On y voit des grands salons où se joue l’avenir d un pays […] [4e de couverture, extraits].

Karim Lebhour a été correspondant de presse au siège de New York pendant quatre ans.

Dessinées par Aude Massot, ses chroniques […] font vivre les coulisses de la seule instance internationale dans laquelle tous les pays peuvent faire entendre leur voix.

Ed. Steinkis, 2018, 207p., ISBN-13 : 978-2368461280

Disponible au CDI : BD LEB

la Déclaration universelle des droits de l’Homme

Symbole du droit international des droits de l’Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l’Homme cristallise également les interrogations qu’il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d’une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ? [4e de couverture].

Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ est Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre, chercheuse au Centre d’études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF).

Dalloz, coll. “A savoir”, 2018, 154p., ISBN-13 : 978-2247169160

Disponible ? : Petite bibliothèque de droit

(à emprunter auprès du professeur)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Cette Lexifiche a vocation à fournir une synthèse du cours de droit international public. Elle vous permettra de vous familiariser avec les notions essentielles de cette discipline en présentant ses acteurs et ses normes ainsi que les questions relatives à son application. Elle s’adresse notamment aux étudiants de L3 et aux candidats aux concours administratifs. [4e de couverture].

Saman Safatian est avocat au barreau de Paris. Il est également chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC).

Enrick B. éd., 2020, 35p., ISBN-13 : 978-2356444066

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Ce livre voudrait donner à ses lecteurs le goût du droit international public, l’envie de découvrir ou d’approfondir une matière, à bien des égards, fascinante pour l’esprit.

Longtemps contesté ou mis en doute, le droit international public, conçu par ses fondateurs pour régir les rapports interétatiques, n’a cessé de se construire et de s’affirmer par la conclusion des nombreux traités par lesquels les États s’engagent et la formation des coutumes internationales qui les obligent.

Un ordre juridique international, d’une profonde spécificité, s’est constitué, trouvant en lui-même sa propre régulation et réalisant son autonomie à l’égard des ordres juridiques nationaux.

Dans un monde où s’affrontent politiques et intérêts, cet ordre et son droit sont une conquête précieuse de l’humanité. Aujourd’hui comme demain, le respect du droit international – qui n’interdit pas qu’on puisse le changer – demeure en effet la voie privilégiée d’une régulation équilibrée et pacifique des rapports internationaux [4e de couverture].

Louis-Antoine Aledo est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et agrégé des facultés de droit. Il est professeur de droit international public à l’Université de Lille II.

Dalloz, coll. “Connaissance du droit”, 2014, 180p., ISBN-13‏ :‎ 978-2247134267

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 

Ce Mémento a pour objet l’étude juridique complète de la société internationale […] L’ouvrage aborde tour à tour les sources du droit international, le statut international de l’État, le domaine public international, une théorie générale des organisations internationales et les modes de règlement des différends internationaux. Une annexe, qui dénote l’activité croissante de la Cour internationale de justice, fournit un résumé des principales affaires contentieuses internationales. Les auteurs s’attachent aux rapports entre le droit international et le droit interne. Par ailleurs, ils traitent des problèmes soulevés par les avancées nouvelles du droit international dans le domaine des immunités de l’État, tant devant les tribunaux étatiques que devant les juridictions internationales. L’ouvrage prend en compte les acteurs non-étatiques (Al Qaida, Boko Haram, Daech) et la légitime défense qu’ils appellent. Enfin, il souligne, à partir des crises récentes, les limites de la contribution [4e de couverture, extraits].

David RUZIE est professeur émérite de l’Université René-Descartes (Paris V). Gérard TREBOUL est professeur à l’Université Paris XII Val de Marne

Dalloz, Coll. “Mémento”, 2019, 394p., ISBN-13 : 978-2247190195

Disponible au CDI : 341 RUZ

3 – Droit de l’Union européenne

DROIT EUROPÉEN : LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE

(fiches pour réviser l’essentiel)

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l’Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu’est l’Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l’Union européenne et qui lui permettent de fonctionner. Les origines de la création de l’Europe seront également rappelées pour permettre au lecteur de bien situer chaque stade de la construction européenne [4e de couverture].

Julie BAUCHY est docteur en Droit. Elle enseigne le droit européen, le droit international privé et la procédure civile à l’Université Toulouse 1 Capitole. Elle est spécialisée en droit international privé.

Enrick B éd., 2016, 28 p., ISBN-13 : 978-2356441027

DROIT EUROPÉEN : CONTENTIEUX

Ce document permettra : d”acquérir les repères nécessaires à la bonne compréhension du contentieux de l”Union européenne ; d”appréhender les principales procédures faisant intervenir le juge européen [4e de couverture].

Julie BAUCHY est docteur en Droit. Elle est également chargée d”enseignement à l”Université Toulouse 1 Capitole. Elle est spécialisée en droit européen et en droit international privé. Elle a enseigné le droit européen, le droit international privé et la procédure civile [4e de couverture].

Enrick B éd., 2016, 15 p., ISBN-13 : 978-2356441362

S’IL VOUS PLAIT… DESSINE-MOI LA COUR DE JUSTICE DE L UNION EUROPEENNE

La Cour de justice de l’Union européenne est la vraie gardienne des traités, et sans doute de la construction européenne elle-même. C’est elle qui, au travers de ses différentes compétences, va à la fois interpréter les législations européennes pour les juges nationaux, sanctionner de nullité les textes du droit dérivé (directives et règlements) qui ne seraient pas conformes aux traités, poursuivre les États n’appliquant pas les législations de l’Union avec la célérité requise, mais également poursuivre en responsabilité contractuelle ou pour faute les agents et institutions de l’Union européenne eux-mêmes, etc. […] L’ambition de ce guide pratique est de décrire dans les termes les plus simples possibles, mais sans tomber dans l’approximation, la constitution, les règles de fonctionnement et les compétences de la Cour. L’ouvrage, certes destiné en premier lieu aux praticiens du droit, doit pouvoir être lu par toute personne s’intéressant à cette institution. [4e de couverture]

Dominique Grisay, Avocat au barreau de Bruxelles Maître-assistant à la HEFF (Bruxelles) Professeur invité à l’Université de Bordeaux.

Edition Anthémis, 2021, 156p., ISBN-13‏ :‎ 978-2807207318

4 – Droit de la convention européenne des droits de l’homme

LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l’Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l’Homme de 1948, est aujourd’hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l’Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s’agissait d’établir un ordre public des démocraties d’Europe. L’originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d’entraînement de l’ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l’Homme [4e de couverture].

Franck MODERNE, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), Codirecteur de la Revue française de droit administratif, Spécialiste du droit public des obligations, de l’urbanisme et de la construction.

Dalloz, coll. “A savoir”, 2019, 128p, ISBN-13 : 978-2247186921

Disponible ? : Petite bibliothèque de droit

(à emprunter auprès du professeur)

CONVENTION ET COUR EUROPÉENNES DES DROITS DE L’HOMME

La synthèse et l’approche sont remarquables, “condensées” en si peu de pages !

• Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) : origines, droits protégés, contentieux (avec l’essentiel de la jurisprudence pour débuter)
• Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) : compétence et rôle, procédure, recevabilité de la requête, contrôle, exécution des arrêts

Yannick LECUYER est Maître de conférences HDR à l’Université d’Angers et membre de l’Institut international des Droits de l’homme.

GUALINO Edition, 2016, 48p., ISBN-13 : 978-2297045650

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle.
Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l’écho médiatique ne cesse de s’amplifier, elle ne laisse plus indifférent.
Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d’obtenir gain de cause ; d’autres l’accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale.

L’auteur analyse l’influence concrète de la CEDH sur le sort d’une prétendue victime des droits de l’homme, se penche sur les apports de l’extension considérable de la jurisprudence et évalue l’impact de ces décisions sur l’évolution du droit d’un pays comme la France. [4e de couverture ]

Jean-Pierre MARGUENAUD est professeur à l’Université de Limoges, directeur de l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques.

Dalloz, coll. “Connaissance du droit”, 2016, 222p., ISBN-13 :‎ 978-2247151714

5 – Droit international privé

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : RÈGLES GÉNÉRALES

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente et la loi qui lui sera applicable. A mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu’il convient d’appréhender. C’est le but de cette fiche qui indique au moyen d’une présentation ordonnée et schématique les questions à se poser afin de répondre à une problématique de droit international privé [4e de couverture, extraits].

Stéphane-Laurent TEXIER est avocat à la Cour, collaborateur d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est par ailleurs chargé de travaux dirigés en droit de la responsabilité civile à l’Université Paris Descartes (Paris V).

Enrick B., 2021, 5p., ISBN-13 : 978-2356444875

DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l’ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. 
Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles.  [4e de couverture]

Bernard HAFTEL est professeur de droit privé à l’Université Sorbonne Paris Nord où il dirige le Master 2 Droit économique européen et international.

Dalloz, 2020, 360p., ISBN-13 : 978-2247198733