D-06 COURS & Documents

Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT

(droit international public, européen et privé)

“Jus cogens”

“Norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble à laquelle aucune dérogation n’est permise”

(Convention de Vienne du 23 mai 1969, art. 53)

Sommaire

0 – Introduction

Hommage à Mireille DELMAS-MARTY
La protection des droits et libertés fondamentaux : enjeux nationaux et internationaux
Enjeux contemporains de la justice internationale

1 – Droit international public

2 – Droit de l’Union Européenne

3 – Convention Européenne des Droits de l’Homme

4 – Droit international privé

Le programme : contexte et finalités

L’UNION EUROPÉENNE

Il est possible d’expliquer le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne, dans les ordres législatif, exécutif et juridictionnel.
La différence entre deux types de normes juridiques qui contribuent à unifier certains pans du droit dans l’Union européenne doit être explicitée : les règlements – normes juridiques d’applicabilité directe dans tous les États de l’Union – et les directives – normes juridiques qui fixent, en des termes plus ou moins précis, des objectifs aux États, qui ont l’obligation de les transposer dans leurs ordres juridiques internes dans un certain délai.
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne pourra être évoqué à savoir veiller à ce que la législation de l’Union européenne soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays membres et garantir le respect de la législation européenne.

INTERNATIONALISATION DU DROIT

Il est possible d’expliquer que les traités sont analogues à des contrats conclus entre les États, ou entre des États et des organisations internationales. Il est utile de faire la différence entre les États – sujets originaires du droit international – et les organisations internationales – qui sont créées par le droit international.
Il est possible d’insister en particulier sur l’Organisation des Nations unies et sur ses différentes formations (notamment l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité).
Il convient également d’évoquer le rôle de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, en l’illustrant par quelques décisions marquantes.
Il est possible de présenter le Conseil de l’Europe et son bras juridictionnel, la Cour européenne des droits de l’homme, en insistant sur la procédure de recours individuel qui permet à des justiciables de la saisir, sous certaines conditions, lorsqu’ils estiment que leur État a méconnu l’un des droits que leur garantit la Convention européenne des droits de l’homme.
Le « droit international » se divise en deux branches : le droit international public, qui régit les relations entre les États et les organisations internationales (les sources de ce droit sont principalement les traités et les conventions internationales), et le droit international privé, qui régit les relations internationales entre personnes physiques et personnes morales (notamment entre personnes privées et acteurs économiques).
Lorsque des relations se nouent entre des personnes qui, par elles-mêmes, leurs biens ou leurs actes, relèvent de systèmes juridiques différents, le droit international privé sert à faire vivre ensemble des systèmes juridiques différents en déterminant, grâce à des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions, quelle est la loi applicable et, en cas de litige, quel est le juge compétent. Ces règles sont désormais unifiées par des règlements européens (règlements de Rome et de Bruxelles) et, dans une certaine mesure, au niveau international.
Afin de traiter ces questions, il convient de partir d’une situation réelle – à titre d’exemple une succession internationale, un divorce international, un accident survenu à l’étranger ou une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger − pour expliquer comment se posent et se résolvent ces questions délicates, et quel est le rôle des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne.

0 – Introduction

Les “Vents de la mondialisation”

*La rose de vents, d’après la sculpture d’Antonio Beninca, in “Une boussole des possibles”,*
*Mireille Delmas-Marty, Collège de France, 2020.*

PODCAST : Hommage à Mireille Delmas-Marty

Une grande dame nous a quittés : Mireille Delmas-Marty s’est éteinte récemment. Avec elle s’en va une grande juriste qui n’a eu de cesse de faire avancer la cause du droit pour faire avancer son intelligence du droit, décrire finement ses évolutions, en souligner les hasards mais aussi les espoirs.

La PROTECTION des DROITS et LIBERTES FONDAMENTAUX, où le droit national, le droit international public et le droit européen entre compétition et coopération.

D-06-PROTECTION-INTERNATIONALE-et-NATIONALE-des-DROITS-et-LIBERTES Télécharger

Enjeux contemporains de la justice internationale

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?

(vie-publique.fr, 20224, temps de lecture : 13 mn)

1 – Droit international public

Eléments de cours

D-06-COURS_droit_INTERNATIONAL-PUBLIC_v1 Télécharger

PODCAST : Actualité de la justice transitionnelle

L’expression “justice transitionnelle” fut forgée pour désigner l’ensemble des mesures à prendre pour s’assurer de la transition démocratique de pays qui sortaient d’un régime autoritaire ou qui avaient été en proie à des violences de masse.

PODCAST : La justice pénale internationale, côté box des accusés

La justice pénale internationale a suscité beaucoup d’espoir… et a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, c’est du côté des accusés que nous nous placerons. Pour en parler, Damien Scalia, professeur de droit et Stéphanie Maupas, journaliste spécialisée sur la justice pénale internationale.

Articles en ligne

Qu’est-ce qu’une COP ?

(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 3 mn)

L’ONU et la souveraineté des Etats

Quelle est la fonction de l’ONU ?

(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)

Qu’est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ?

(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 3 mn)

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ?

(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 3 mn)

Qu’est-ce qu’un État failli ?

(vie-publique.fr – 2020 – Temps de lecture : 3 mn)

Justice internationale

Justice pénale internationale : quel bilan ? [en 2024]

(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 11 mn)

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale… comment fonctionne la justice internationale ?

(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 10 mn)

Traités et tribunaux internationaux ad hoc

Qu’est-ce qu’un tribunal international spécial ?

(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)

Le traité international de protection de la haute mer adopté à l’ONU

(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)

Qu’est-ce que le Tribunal international du droit de la mer ?

(vie-publique.fr – 2019 – Temps de lecture : 2 mn)

Le traité sur la Charte de l’énergie en six questions

(vie-publique.fr– 2022 – Temps de lecture : 6 mn)

Document complémentaire

D-06-ONU_Droit-international-PUBLIC-ONU-2008 Télécharger

Témoignage de Bruno COTTE
Un juge français à la Cour Pénale Internationale
Ledroitdelafontaine.fr –

Fiche notion

Fiche-Droit-INTERNATIONAL_acteur_ETAT Télécharger

Fiche-Droit-INTERNATIONAL_acteur_OI-ONU Télécharger

Fiche-Droit-INTERNATIONAL_acteur_FMN Télécharger

Fiche-Droit-INTERNATIONAL_acteur_ONG Télécharger

Fiche-Droit-INTERNATIONAL_NORMES_TRAITE_COUTUME Télécharger

Fiche-Droit-INTERNATIONAL_JURIDICTIONS-CIJ-CPI Télécharger