Thème : L’INTERNATIONALISATION DU DROIT
(droit international public, européen et privé)
“Jus cogens”
“Norme acceptée et reconnue par la communauté internationale dans son ensemble à laquelle aucune dérogation n’est permise”
(Convention de Vienne du 23 mai 1969, art. 53)
Sommaire
1 – Droit international public
2 – Droit de l’Union Européenne
3 – Convention Européenne des Droits de l’Homme
Le programme : contexte et finalités
L’UNION EUROPÉENNE
Il est possible d’expliquer le fonctionnement général des institutions de l’Union européenne, dans les ordres législatif, exécutif et juridictionnel.
La différence entre deux types de normes juridiques qui contribuent à unifier certains pans du droit dans l’Union européenne doit être explicitée : les règlements – normes juridiques d’applicabilité directe dans tous les États de l’Union – et les directives – normes juridiques qui fixent, en des termes plus ou moins précis, des objectifs aux États, qui ont l’obligation de les transposer dans leurs ordres juridiques internes dans un certain délai.
Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne pourra être évoqué à savoir veiller à ce que la législation de l’Union européenne soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays membres et garantir le respect de la législation européenne.
INTERNATIONALISATION DU DROIT
Il est possible d’expliquer que les traités sont analogues à des contrats conclus entre les États, ou entre des États et des organisations internationales. Il est utile de faire la différence entre les États – sujets originaires du droit international – et les organisations internationales – qui sont créées par le droit international.
Il est possible d’insister en particulier sur l’Organisation des Nations unies et sur ses différentes formations (notamment l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité).
Il convient également d’évoquer le rôle de la Cour internationale de justice ou de la Cour pénale internationale, en l’illustrant par quelques décisions marquantes.
Il est possible de présenter le Conseil de l’Europe et son bras juridictionnel, la Cour européenne des droits de l’homme, en insistant sur la procédure de recours individuel qui permet à des justiciables de la saisir, sous certaines conditions, lorsqu’ils estiment que leur État a méconnu l’un des droits que leur garantit la Convention européenne des droits de l’homme.
Le « droit international » se divise en deux branches : le droit international public, qui régit les relations entre les États et les organisations internationales (les sources de ce droit sont principalement les traités et les conventions internationales), et le droit international privé, qui régit les relations internationales entre personnes physiques et personnes morales (notamment entre personnes privées et acteurs économiques).
Lorsque des relations se nouent entre des personnes qui, par elles-mêmes, leurs biens ou leurs actes, relèvent de systèmes juridiques différents, le droit international privé sert à faire vivre ensemble des systèmes juridiques différents en déterminant, grâce à des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions, quelle est la loi applicable et, en cas de litige, quel est le juge compétent. Ces règles sont désormais unifiées par des règlements européens (règlements de Rome et de Bruxelles) et, dans une certaine mesure, au niveau international.
Afin de traiter ces questions, il convient de partir d’une situation réelle – à titre d’exemple une succession internationale, un divorce international, un accident survenu à l’étranger ou une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger − pour expliquer comment se posent et se résolvent ces questions délicates, et quel est le rôle des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne.
0 – Introduction
Les “Vents de la mondialisation”
Mireille Delmas-Marty, Collège de France, 2020.
PODCAST : Hommage à Mireille Delmas-Marty
Une grande dame nous a quittés : Mireille Delmas-Marty s’est éteinte récemment. Avec elle s’en va une grande juriste qui n’a eu de cesse de faire avancer la cause du droit pour faire avancer son intelligence du droit, décrire finement ses évolutions, en souligner les hasards mais aussi les espoirs.
Exemple de processus :
La PROTECTION des DROITS et LIBERTES FONDAMENTAUX, où le droit national, le droit international public et le droit européen entre compétition et coopération.
1 – Droit international public
Eléments de cours
PODCAST : La justice pénale internationale, côté box des accusés
La justice pénale internationale a suscité beaucoup d’espoir… et a fait couler beaucoup d’encre. Aujourd’hui, c’est du côté des accusés que nous nous placerons. Pour en parler, Damien Scalia, professeur de droit et Stéphanie Maupas, journaliste spécialisée sur la justice pénale internationale.
Articles en ligne
L’ONU et la souveraineté des Etats
Quelle est la fonction de l’ONU ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Qu’est-ce que la Cour internationale de justice (CIJ) ?
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 3 mn)
Qu’est-ce que la Cour pénale internationale (CPI) ?
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 3 mn)
(vie-publique.fr – 2020 – Temps de lecture : 3 mn)
Justice internationale
(vie-publique.fr – 2024 – Temps de lecture : 10 mn)
Traités et tribunaux internationaux ad hoc
Qu’est-ce qu’un tribunal international spécial ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Le traité international de protection de la haute mer adopté à l’ONU
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Qu’est-ce que le Tribunal international du droit de la mer ?
(vie-publique.fr – 2019 – Temps de lecture : 2 mn)
Le traité sur la Charte de l’énergie en six questions
(vie-publique.fr– 2022 – Temps de lecture : 6 mn)
Document complémentaire
Témoignage de Bruno COTTE
Ledroitdelafontaine.fr –
Fiche notion
2 – Droit de l’Union Européenne
Eléments de cours
En attente de publication
Document complémentaires
PODCAST : Que faut-il attendre du nouveau parquet européen ?
Le parquet européen est entré en fonction le 1er juin dernier. Il a pour mission de lutter contre les infractions pénales au droit européen et notamment celles relatives aux subventions versées par l’UE aux États membres.
Articles en ligne
Qu’est-ce qu’un règlement européen ?
(vie-publique.fr – 2019 – Temps de lecture : 1 mn)
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 8 mn)
Actes juridiques de l’UE : qu’est-ce qu’une directive ?
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 2 mn)
Qu’est-ce que le traité de Lisbonne ?
(vie-publique.fr – 2022 – Temps de lecture : 4 mn)
Comment le traité de Lisbonne a-t-il été ratifié ?
(vie-publique.fr – 2022 – Temps de lecture : 2 mn)
Pollution de l’air : pas d’indemnisation possible pour un particulier selon la justice européenne
(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)
Fiche notion
QUIZZ
L’Union européenne
Le Parlement européen
3 – Convention Européenne des Droits de l’Homme
Eléments de cours
Documents complémentaires
PODCAST : L’Europe : une fracture Est-Ouest
La fracture entre l’Europe occidentale, centrale et orientale se creuse de jour en jour, et l’un des indicateurs de cet éloignement se trouve dans la difficulté grandissante à reconnaître un droit commun (entretien avec Angelika Nüssberger, juge allemande à la CEDH).
Articles en ligne
La Cour européenne des droits de l’homme
(vie-publique.fr – 2019 – Temps de lecture : 2 mn)
Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions
(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 5 mn)
Comment la protection des droits de l’homme est-elle assurée en Europe ?
(vie-publique.fr –2019 – Temps de lecture : 4 mn)
Droits des personnes handicapées : la France ne respecte pas la Charte sociale européenne
(vie-publique.fr –2023 – Temps de lecture : 3 mn)
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Fiche notion
4 – Droit international privé
Eléments de cours
En attente de publication
PODCAST : Faut-il bannir l’adoption internationale ?
Ils sont probablement plus de 120 000 enfants venant de pays étrangers qui ont été adoptés en France ces dernières décennies. Les conditions de ces adoptions n’ont pas toujours été très claires, loin s’en faut.
Articles en ligne
À quoi l’arbitrage international sert-il ?
(vie-publique.fr – 2019 – Temps de lecture : 2 mn)
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Fiche notion
ET POUR DEBATTRE…
“L’enjeu climatique doit-il dépasser le cadre juridique de la souveraineté nationale?”
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