Thème : L’entreprise et le droit

Sommaire

1 – Comment le droit circonscrit-il l’entreprise ?

  • La société : le contrat de société (art. 1832 du Code civil)
  • Quel statut juridique pour une entreprise ?
  • Statut juridique de votre entreprise : comment faire le bon choix ?

2 – Comment une relation de travail peut-elle se concrétiser au plan juridique ?

  • Le contrat de travail, c’est quoi ?
  • Les formes du contrat de travail 
  • La rupture du contrat de travail
  • Les enjeux de la qualification d’un contrat de travail
  • Faut-il avoir peur de l’ubérisation de l’économie ?
  • L’ubérisation de l’économie, la fin du salariat ?
  • Digitalisation des entreprises et travail collaboratif
  • Télétravail : 3 questions » à Jean-Emmanuel Ray

3 – À quelles conditions juridiques une entreprise peut-elle être responsable d’un préjudice écologique?

  • La CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT et son efficacité
  • Le PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE – Sébastien Mabile (avocat)
  • LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE et “LE PROCÈS DU SIÈCLE”
  • Le cadre règlementaire de la RSE en France

Contenu

1 – Comment le droit circonscrit-il l’entreprise ?

La société : le contrat de société (art. 1832 du Code civil)

(Jurixio – 2021 – La société : le contrat de société (art. 1832 du Code civil) – 9mn)

Quel statut juridique pour une entreprise ?

(Dessine-moi l’éco – 2016 – 3mn40)

Statut juridique de votre entreprise : comment faire le bon choix ?

(Le Droit pour moi – 2019 – 4mn37)

2 – Comment une relation de travail peut-elle se concrétiser au plan juridique ?

Le contrat de travail, c’est quoi ?

(Infonet – 2021 – 2mn03)

Les formes du contrat de travail 

(digiSchool – 2016 – 4mn12)

La rupture du contrat de travail

(Benoît Deguerville – 2020 – 8mn03)

Les enjeux de la qualification d’un contrat de travail

(Aideauxtd – Vidéos de droit – 2021 – 18mn24)

Faut-il avoir peur de l’ubérisation de l’économie ?

(Up2School – 2019 – 7mn15)

L’uberisation de l’économie, la fin du salariat ?

(Alternatives économiques – 2015 – 2mn32)

Digitalisation des entreprises et travail collaboratif : un exemple de vidéo promotionnelle (Groupe CISCO Partner)

(Les outils collaboratifs : une technologie au service de la productivité ! – 1mn30)

Télétravail : « 3 questions » à Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’école de droit Paris 1 – Sorbonne

(Liaisons sociales – 2020 – 5mn54)

3 – À quelles conditions juridiques une entreprise peut-elle être responsable d’un préjudice écologique?

La CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT et son efficacité

(Faculté Droit Économie Gestion – Univ-Paris-Saclay – 2021 – 1mn32)

Le PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE – Sébastien Mabile (avocat)

(Nouvelle Aube / COMMENT RÉPARER LA NATURE ? – 2021 – 10mn44)

LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE et “LE PROCÈS DU SIÈCLE”

(UN DEUX DROIT – Cours de droit sur le préjudice écologique et la responsabilité de l’Etat dans le réchauffement climatique – 2021 – 40mn)

Le cadre règlementaire de la RSE en France

(Rate A Company – 2020 – 7mn16)