D-02 COURS & Documents

Thème : Lois, décrets, arrêtés et ordonnances,

les normes juridiques et leur hiérarchie.

*“Lex” : La loi (lettrines* *Pictor – CNRS)*

Art. 6 : “La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse.”

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

“Plurimae leges pessima respublica”

“Trop de lois font la plus mauvaise République”

“Toute mesure possède cette double dimension, cognitive et normative, mais à la différence des normes mathématiques ou religieuses, les règles de droit ne sont pas intangibles et doivent au contraire évoluer en fonction de l’expérience des manques et des excès. Garder le sens de la mesure suppose alors de confronter toujours la définition de ce qui doit être à la connaissance de ce qui est”.

Alain Supiot, L’esprit de Philadelphie, 2010, pp.115-116.

Sommaire

1 – Programme & PODCASTS

2 – Dossier d’activité & documents complémentaires

3 – Place de la Constitution dans la hiérarchie des normes

4 – La procédure législative

5 – Grands principes du droit adoptés par les lois de la République

6 – Hiérarchie des actes administratifs

7 – QUIZZ et fiches notion

QUIZZ : Laïcité
Fiches notion

Contenu

1 – Programme & PODCASTS

Il est possible de montrer l’influence d’une loi qu’elle précise, qu’elle prohibe (le vol, proscrit par l’article 311-3 du Code pénal), qu’elle autorise (l’interruption volontaire de grossesse, autorisée sous condition par l’article L162-1 du Code de la santé publique), ou qu’elle prescrive (« tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », selon l’article 1240 du Code civil).
Il est également possible d’insister sur certains grands principes qui ont d’abord été adoptés sous forme législative (liberté de la presse ou liberté d’association), avant d’être érigés à un rang constitutionnel, en montrant que la loi peut à la fois établir une faculté et en conditionner l’exercice.
Enfin, il est possible d’expliquer le principe d’égalité devant la loi ainsi que la vocation des normes générales et impersonnelles à s’imposer à tous dans d’égales conditions.

PODCAST : Une histoire de la loi

La Loi est installée depuis longtemps dans notre imaginaire politique […] Pourtant, elle est en profonde transformation depuis des années. D’où l’intérêt de se pencher avec Denis Baranger sur une histoire profonde de la loi qui amène à mieux saisir les enjeux contemporains du droit.

PODCAST : L’inquiétante prolifération des normes

Quand les mœurs se retirent, que la culture s’affaiblit, c’est moins la liberté qui prospère qu’une nouvelle normativité précise, tatillonne, invasive qui se met silencieusement en place. Entretien avec Olivier Roy, politologue.