Category D-01 CONSTITTUTION

Thème : La Constitution Sommaire 1 – Constitution et principe de séparation de pouvoirs Naissance de la Vème République La CONSTITUTION La SEPARATION des POUVOIRS La REVISION de la Constitution 2 – Institutions de la Ve République Le PRESIDENT de… Continue Reading →

Thème : La constitution Sommaire 1 – Constitution de la Ve République (actuelle) 2 – Constitutions de la France depuis 1789 3 – Droit constitutionnel 4 – Contrôle de constitutionnalité 5 – Ethnographie et étude critique du Conseil constitutionnel Bibliographie… Continue Reading →

Thème : La Constitution “Constitutio” :  “Acte de fixer, d’établir un ensemble de relation” Art. 16 : “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution.” Art. 2. “Le… Continue Reading →