D-10 COURS & Documents

Thème : L’entreprise et le droit

Affectio societatis : Intention qui doit animer les associés de collaborer sur un pieds d’égalité.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789.

Le programme : contexte et finalités

• Comment le droit circonscrit-il l’entreprise ?

Le droit fournit un large choix de structures juridiques permettant de s’adapter aux finalités de l’entreprise. Ce point est accentué par le phénomène de concentration, qui aboutit à la formation de groupe. Compte tenu des évolutions sociétales et technologiques les contours de l’entreprise sont de plus en plus flous. Cependant, il importe de pouvoir déterminer le périmètre de l’entreprise afin d’identifier ses droits et obligations. De nombreuses situations permettent d’illustrer ce phénomène.

• Comment une relation de travail peut-elle se concrétiser au plan juridique ?
  Le développement du numérique modifie profondément les modalités de travail qui transforme l’organisation du travail. Parmi ces évolutions le recours à des plateformes numériques peut modifier la nature de la relation de travail : si les relations salariales restent majoritaires, on observe un très fort développement d’externalisation de certaines tâches comme cela est manifesté par l’utilisation du terme « ubérisation » de l’économie.

• À quelles conditions juridiques une entreprise peut-elle être responsable d’un préjudice écologique ?
  La conscience de la nécessité de protéger l’environnement à une échelle globale a crû depuis une quarantaine d’années. Le dommage écologique, reconnu pour la première fois suite au naufrage de l’Erika, a donné lieu à l’émergence de la notion de préjudice écologique, consacrée depuis dans le Code civil.
  Dans cette perspective, le droit a évolué afin de préserver les différentes composantes de l’environnement. Le développement d’un droit de l’environnement s’est adossé, dans l’ordre interne, à la Charte de l’environnement adoptée en 2004 qui a acquis valeur constitutionnelle en 2005, et dans l’ordre international, sur différentes conventions internationales. La responsabilité sociale des entreprises [RSE] intègre souvent des exigences environnementales.

Eléments de cours

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Documents complémentaires

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Articles en lignes

Matthieu Lépine : « En 2019, la France était le pays comptant le plus de morts au travail » !

(actu-juridique.fr – 2024 – Temps de lecture : 4 mn)

DOSSIER COMPLET : L’entreprise et le droit

(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 30 mn)

Qu’est-ce que le droit syndical ?

(vie-publique.fr – 2023 – Temps de lecture : 3 mn)

Qu’est-ce que l’ubérisation ?

(vie-publique.fr – 2018 – Temps de lecture : 4 mn)

Protection des salariés, compétitivité des entreprises : quel rôle pour le droit du travail ?

(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 10 mn)

Cybersécurité des entreprises : comment mieux protéger les TPE et les PME ?

(vie-publique.fr – 2021 – Temps de lecture : 4 mn)

Droit du travail et mondialisation : quels rapports ?

Alain Supiot, juriste spécialiste du droit du travail, de la sécurité sociale et de philosophie du droit. Professeur émérite du Collège de France, il a occupé de 2012 à 2019 la chaire intitulée : “État social et mondialisation. Analyse juridique des solidarités”

(document en ligne sur le site du Collège de France)

Débat sur l’évolution de la rupture du contrat de travail

Philippe Pouzet : « La réforme des ruptures conventionnelles serait clairement une complexification du Code du travail et un retour en arrière »

(Actu-Juridique.fr -2023 – Philippe Pouzet : avocat au barreau de Saumur, Oratio Avocats)

Evolution des exigences environnementales de la RSE

Transposition de la directive CSRD

Prise en application de l’article 12 de la loi DDADUE 3 (L. n° 2023-171, 9 mars 2023), l’ordonnance du 6 décembre 2023, relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, poursuit deux objectifs (lire la suite…)

La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, nouvel “Objectif à Valeur Constitutionnelle” (OVC)

(Dalloz-Actu – février 2020 – Temps de lecture : 3mn)

& Décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020

(Conseil Constitutionnel, Union des industries de la protection des plantes [Interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques] Conformité)

Les plateformes numériques ou l’invention du droit disruptif (à propos du Rapport Frouin, Réguler les plateformes numériques de travail)

Le monde économique a, le premier, découvert la disruption, qui désignait à l’origine l’émergence de nouveaux acteurs (startups, plateformes numériques), qui ont créé de nouveaux outils technologiques ou gestionnaires afin de s’imposer sur les marchés face aux acteurs anciens. Le terme a ensuite, à la fin des années 2010, pénétré le vocabulaire politique pour désigner des choix politiques qui osent bousculer les dogmes pour imposer des formes renouvelées d’intervention. L’argument tient souvent lieu de commodité pour désigner toute réforme à laquelle quiconque s’oppose, et il appartient à tout un chacun de mesurer si les réformes disruptives tiennent lieu de véritable innovation, d’une politique de Gribouille masquant un manque cruel de moyens d’action, ou encore de la simple justification d’une renonciation des pouvoirs publics à agir face aux forces du marché. 

(Dalloz Actu Etudiant – 2021 – Temps de lecture : 5 mn)

ET POUR DEBATTRE…

“Comment concilier la liberté d’entreprendre avec la protection de l’environnement?”