Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – Institutions juridictionnelles 2 – Témoignages de magistrats 3 – Modes alternatifs de règlement des différends 4 – Justice pénale : enjeux et débats 5 – Ethnographie du fonctionnement des juridictions Bibliographie… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France Sommaire 1 – PRESENTATION GENERALE Le DUALISME juridictionnel NIVEAUX de JURIDICTIONS et voies de recours MAGISTRATS du SIEGE et magistrats du PARQUET 2 – L’ORDRE JUDICIAIRE : Juridictions de premier degré Le CONSEIL DE PRUD’HOMMES Le TRIBUNAL… Continue Reading →
Thème : La jurisprudence comme source de droit “Judicis est jus dicere non dare” “Le rôle du juge est d’interpréter la loi, non de la faire” (“Jus dicere”, lettrines Pictor – CNRS) “C’est méconnaître l’essence même du droit, c’est verser… Continue Reading →
Thème : L’organisation juridictionnelle en France “Justicia et pax osculatae sunt” “Justice et paix s’enlacent fraternellement” Note : la “justice de paix”, créée en 1790, s’est exercée jusqu’à la réforme de 1958 “Lata sententia judex desinit esse judex” “Après avoir rendu sa… Continue Reading →
Classe de TERMINALE Comment est structurée la société française actuelle? Sommaire 0 – SUJETS du BAC 1 – REVISER le contenu du chapitre ET… pour le Grand Oral ? 2 – Articles de Brief.eco.fr 3 – Articles et rapports… pour… Continue Reading →
Classe de TERMINALE Comment est structurée la société française actuelle ? Sociologie et science politique Objectifs d’apprentissage du programme Savoir identifier les multiples facteurs de structuration et de hiérarchisation de l’espace social (catégorie socioprofessionnelle, revenu, diplôme, composition du ménage, position dans le… Continue Reading →
Classe de TERMINALE Comment est structurée la société française actuelle ?
Thème : Lois, décrets, arrêtés et ordonnances, les normes juridiques et leur hiérarchie. Art. 6 : “La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle… Continue Reading →
Classe de TERMINALE Quelle action publique pour l’environnement ? Regards croisés Objectifs d’apprentissage du programme Savoir identifier les différents ACTEURS (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise… Continue Reading →
Classe de TERMINALE Quelle action publique pour l’environnement ? Sommaire 0 – SUJETS du BAC 1 – REVISER le contenu du chapitre ET… pour le Grand Oral ? 2 – Articles de Brief.eco.fr 3 – Articles et rapports… pour APPROFONDIR… Continue Reading →
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