{"id":5109,"date":"2021-05-09T19:38:11","date_gmt":"2021-05-09T17:38:11","guid":{"rendered":"http:\/\/edulis.site\/?p=5109"},"modified":"2026-03-27T12:56:55","modified_gmt":"2026-03-27T11:56:55","slug":"d-08-bibliographie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/edulis.site\/?p=5109","title":{"rendered":"D-08 BIBLIOGRAPHIE"},"content":{"rendered":"\n

Th\u00e8me : Libert\u00e9, \u00e9galit\u00e9, fraternit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Sommaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 – R\u00f4le et action du d\u00e9fenseur des droits<\/a><\/p>\n\n\n\n

2 – De quelles “libert\u00e9s” s’agit-il ? <\/a><\/p>\n\n\n\n

3 – Quelques approches de l’\u00e9galit\u00e9<\/a><\/p>\n\n\n\n

4 \u2013 Eclairages sur le principe de \u201cfraternit\u00e9\u201d en droit<\/a><\/p>\n\n\n\n

Bibliographie s\u00e9lective<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1 – R\u00f4le et action du d\u00e9fenseur des droits <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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LE D\u00c9FENSEUR DES DROITS<\/h6>\n\n\n\n

Pour toujours avoir \u00e0 port\u00e9e de main les points cl\u00e9s pour faire respecter vos droits et libert\u00e9s : sa nomination et celle de ses adjoints ; les coll\u00e8ges qui l’assistent ; ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s ; l’organisation de ses services ; ses comp\u00e9tences ; sa saisine ; les modalit\u00e9s de sa saisine ; ses moyens d’actions ; ses pouvoirs ; ses autres attributions. Tout ce qu’il faut savoir sur le D\u00e9fenseur des droits, qui peut le saisir et comment ? [4e de couverture] <\/p>\n\n\n\n

Dominique Grandguiltot<\/strong> a de nombreuses ann\u00e9es d’exp\u00e9rience dans la formation sup\u00e9rieure et professionnelle. Il intervient en tant qu’enseignant et membre de jury d’examens.<\/p>\n\n\n\n

Ed. Gualino, 2011, 47p., ISBN-13 : 978-2297023061<\/p>\n\n\n\n

Disponible au CDI : 346.01 GRA<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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2 – De quelles “libert\u00e9s” s’agit-il ? <\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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50 LIBERT\u00c9S ET DROITS FONDAMENTAUX<\/strong><\/h6>\n\n\n\n

50 libert\u00e9s et droits fondamentaux, expos\u00e9s par ordre alphab\u00e9tique, du droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet au droit de vote<\/strong>. Des libert\u00e9s sont anciennes<\/strong>, comme la libert\u00e9 individuelle ou la libert\u00e9 d\u2019expression. Des droits sont nouveaux<\/strong>, comme le droit \u00e0 des moyens convenables d\u2019existence, le droit \u00e0 une fin de vie digne et apais\u00e9e ou le droit \u00e0 l\u2019oubli. Cet ouvrage permet \u00e0 tous de d\u00e9couvrir les principes lib\u00e9raux immuables <\/strong>et, aux praticiens du droit, d\u2019approfondir <\/strong>leur connaissance de l\u2019actualit\u00e9 du droit [4e de couverture].<\/p>\n\n\n\n

Arlette Heymann-Doat<\/strong> : professeur \u00e9m\u00e9rite de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Paris-Sud<\/p>\n\n\n\n

DALLOZ, coll. \u201cA savoir\u201d, 2017, 320p, ISBN-13 : 978-2247171798<\/p>\n\n\n\n

Disponible ? : Petite biblioth\u00e8que de droit<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

(\u00e0 emprunter aupr\u00e8s du professeur)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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LES LIBERT\u00c9S EN QUESTIONS<\/h6>\n\n\n\n

M\u00eame lorsqu’elles sont respect\u00e9es de longue date et solidement garanties, les libert\u00e9s sont toujours en questions. De nombreux d\u00e9bats de forte actualit\u00e9 en t\u00e9moignent : r\u00f4le des juges et ind\u00e9pendance de la justice, respect de la vie priv\u00e9e et acceptation des diff\u00e9rences, \u00e9cole et la\u00efcit\u00e9, progr\u00e8s de la m\u00e9decine et bio\u00e9thique, libert\u00e9 de communication \u00e0 l’heure d’internet. Ils se renouvellent sur des sujets aussi vari\u00e9s que la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9, le mariage pour tous, l’accueil des migrants ou les enjeux de la protection de l’environnement et du d\u00e9veloppement durable. Cet ouvrage \u00e9claire la r\u00e9flexion sur les liens entre le droit et les libert\u00e9s. La premi\u00e8re partie trace le cadre juridique, qui repose sur les r\u00e8gles de droit et sur les interventions des juges. La seconde traite des grands d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9, group\u00e9s autour de deux axes, vivre sa vie et vivre ensemble [4e de couverture] <\/p>\n\n\n\n

Bernard Stirn<\/strong>, pr\u00e9sident de section au Conseil d’Etat, enseigne le droit public \u00e0 Sciences Po. Il est membre de l’Acad\u00e9mie des sciences morales et politiques.<\/p>\n\n\n\n

Editions LGDJ, coll. Lextenso – poche – 11e \u00e9d., 312p., ISBN-13 : 978-2275065106<\/p>\n\n\n\n

Disponible au CDI : 342.44 STI<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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LIBERT\u00c9S FONDAMENTALES<\/h6>\n\n\n\n

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synth\u00e9tique d’ensemble du droit des libert\u00e9s fondamentales <\/strong>dans ses dimensions p\u00e9dagogique et pratique comme europ\u00e9enne et nationale. Sont donc ici pr\u00e9sent\u00e9s, non seulement les textes internationaux<\/strong>, europ\u00e9ens<\/strong>, mais aussi nationaux<\/strong>, qu’ils soient constitutionnels ou l\u00e9gislatifs, visant \u00e0 assurer la protection des droits et libert\u00e9s. De m\u00eame, sont envisag\u00e9es dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales<\/strong>, principalement de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales <\/strong>de plusieurs pays \u00e9trangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel<\/strong>, de la Cour de cassation <\/strong>et du Conseil d’Etat<\/strong> [4e de couverture ]<\/p>\n\n\n\n

Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN<\/strong> est professeur de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Bordeaux. <\/p>\n\n\n\n

Dalloz, coll. “M\u00e9mento”, 260p., 2018, ISBN-13 : 978-2247179152<\/p>\n\n\n\n

Disponible au CDI : 341.48 MEL<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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LA LA\u00cfCIT\u00c9 POUR LES NULS<\/h6>\n\n\n\n

[…] La la\u00efcit\u00e9 est une notion “\u00e0 la mode’. On en parle \u00e0 longueur d’ondes, elle couvre les kiosques \u00e0 journaux, on la met \u00e0 toutes les sauces. Bien s\u00fbr, tout le monde est pour. Ou presque. Mais, mal connue, instrumentalis\u00e9e, la la\u00efcit\u00e9 devient parfois un pr\u00e9texte commode pour parler d’autre chose. Intellectuellement, bien s\u00fbr il n’y a pas qu’une la\u00efcit\u00e9. La notion est soumise, depuis ses origines, \u00e0 de nombreux d\u00e9bats, toujours tr\u00e8s vifs aujourd’hui. Juridiquement, la notion n’est pas si difficile \u00e0 comprendre si on accepte de s’y arr\u00eater un peu<\/em><\/strong>. La la\u00efcit\u00e9 fran\u00e7aise est d’abord et avant tout une r\u00e9alit\u00e9 concr\u00e8te et quotidienne, tr\u00e8s encadr\u00e9e […] [4e de couverture]<\/p>\n\n\n\n

Nicolas Cad\u00e8ne<\/strong>, est le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral de l’Observatoire de la la\u00efcit\u00e9, plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, depuis 2013. Dipl\u00f4m\u00e9 de Sciences-Po Lille, des universit\u00e9s Paris 2 Panth\u00e9on-Assas et Montpellier I en droit public et en libert\u00e9s fondamentales, il fut notamment conseiller minist\u00e9riel et collaborateur parlementaire au S\u00e9nat et \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale.
L’Observatoire de la la\u00efcit\u00e9<\/strong>, cr\u00e9\u00e9 en 2007, devenu Comit\u00e9 Interminist\u00e9riel de la La\u00efcit\u00e9 (CIL) en 2021, assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de la\u00efcit\u00e9 en France. <\/p>\n\n\n\n

First \u00e9ditions, 2016, 288p., ISBN-13 : 978-2754084437<\/p>\n\n\n\n

Disponible au CDI : 322.1 CAD<\/strong><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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LA LA\u00cfCIT\u00c9<\/h6>\n\n\n\n

Longtemps contest\u00e9e mais devenue principe constitutionnel consensuel, la la\u00efcit\u00e9 reste m\u00e9connue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.<\/p>\n\n\n\n


La la\u00efcit\u00e9 de la R\u00e9publique, devenue r\u00e8gle constitutionnelle depuis 1946, appara\u00eet comme l’un des \u00e9l\u00e9ments de d\u00e9finition du r\u00e9gime politique avec la d\u00e9mocratie et le caract\u00e8re social. Longtemps contest\u00e9e mais devenue principe constitutionnel consensuel, la la\u00efcit\u00e9 reste m\u00e9connue, mal comprise et objet de toutes les manipulations. […] La la\u00efcit\u00e9 n’est pas exclusion mais d’abord principe de libert\u00e9 et d’\u00e9galit\u00e9 dans le respect de l’ordre public. Avec la reproduction de textes de r\u00e9f\u00e9rence, souvent oubli\u00e9s, cet ouvrage de r\u00e9flexion int\u00e9ressera les \u00e9tudiants, les enseignants, les responsables associatifs et sp\u00e9cialement ceux de l’\u00e9ducation populaire [4e de couverture]<\/p>\n\n\n\n

Michel Miaille<\/strong> est professeur \u00e9m\u00e9rite de science politique \u00e0 l’Universit\u00e9 Montpellier I<\/p>\n\n\n\n

Dalloz, coll. “A savoir”, 2020, 320p., ISBN-13 : 978-2247190959<\/p>\n\n\n\n

Disponible ? : Petite biblioth\u00e8que de droit<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

(\u00e0 emprunter aupr\u00e8s du professeur)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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LA LIBERT\u00c9 D\u2019EXPRESSION<\/h6>\n\n\n\n

Trois sp\u00e9cialistes se penchent sur la libert\u00e9 d’expression, le droit et ses limites.
L’attentat contre Charlie Hebdo du 7 janvier 2015 a relanc\u00e9 les d\u00e9bats sur la libert\u00e9 d’expression<\/strong>, notamment sur le ” droit au blasph\u00e8me ” revendiqu\u00e9 par les caricaturistes. La libert\u00e9 d’expression des organes de presse est encadr\u00e9e par la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse<\/strong>, qui proscrit la provocation, la diffamation et l’injure<\/strong>. Notamment la diffamation ” envers une personne ou un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e ” est interdite. <\/p>\n\n\n\n

Pourquoi la libert\u00e9 de s’exprimer est-elle si dangereuse ? Que craignent en elle les r\u00e9gimes autoritaires ? Et que r\u00e9pondent les d\u00e9mocraties modernes, qui en ont fait une valeur cardinale ? Que font-elles de sa part rugueuse \u2013 les mots qui d\u00e9plaisent, choquent voire provoquent ? Cet ouvrage pr\u00e9sente les syst\u00e8mes juridiques invent\u00e9s pour prot\u00e9ger et organiser la libert\u00e9 d’expression<\/strong>. Mais il explore aussi les sources philosophiques et les enjeux politiques de cette libert\u00e9<\/strong>, dont les difficult\u00e9s intrins\u00e8ques ne sauraient \u00eatre trait\u00e9es que par le Droit.

Les auteurs exposent les diff\u00e9rents textes importants relatifs \u00e0 ce droit et \u00e0 ses limites, notamment en France et aux \u00c9tats-Unis [4e de couverture]<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9raldine MUHLMANN<\/strong> est professeure \u00e0 l’Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas (Paris II) ; Emmanuel DECAUX<\/strong>, Professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Assas (Paris II), pr\u00e9sident de la Cour de conciliation et d’arbitrage au sein de l’OSCE ; Elisabeth ZOLLER<\/strong>, professeure \u00e9m\u00e9rite \u00e0 l’universit\u00e9 Panth\u00e9on Assas (Paris II), directrice du centre de droit am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

Dalloz, coll. \u201cA savoir\u201d, 2015, 320p., ISBN-13 : 978-2247156269<\/p>\n\n\n\n

Disponible ? : Petite biblioth\u00e8que de droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n

(\u00e0 emprunter aupr\u00e8s du professeur)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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3 – Quelques approches de l’\u00e9galit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
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LE DROIT DES FEMMES
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L’ouvrage pr\u00e9sente les textes juridiques<\/strong> concernant l’\u00e9volution des droits politiques<\/strong>, civils<\/strong> et sociaux<\/strong> des femmes fran\u00e7aises<\/strong>, de la D\u00e9claration des droits de l’Homme \u00e0 nos jours.<\/p>\n\n\n\n

Evelyne PISIER<\/strong> est professeure \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris I Panth\u00e9on-Sorbonne. Sara BRIMO<\/strong> et ma\u00eetresse de conf\u00e9rence en Droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris I Panth\u00e9on-Sorbonne <\/p>\n\n\n\n

Dalloz, coll. “A savoir”, 2019, 192p., ISBN-13 : 978-2247186945<\/p>\n\n\n\n

Disponible ? : Petite biblioth\u00e8que de droit<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

(\u00e0 emprunter aupr\u00e8s du professeur)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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CONTRE LE RACISME ET L\u2019ANTIS\u00c9MITISME<\/h6>\n\n\n\n

Le racisme et l’antis\u00e9mitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine. Les multiples d\u00e9bats et pol\u00e9miques m\u00e9connaissent pourtant la dimension juridique de ces ph\u00e9nom\u00e8nes, alors qu’elle est fondamentale.<\/em><\/strong> Ce recueil donne donc \u00e0 voir les principaux textes nationaux, europ\u00e9ens et internationaux visant \u00e0 lutter contre le racisme et l’antis\u00e9mitisme. L’objectif consiste, non seulement \u00e0 am\u00e9liorer la connaissance de ces textes, mais aussi \u00e0 faire oeuvre citoyenne en fournissant aux lecteurs un outil pratique de lutte contre les discriminations <\/p>\n\n\n\n

Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN<\/strong> est professeur de droit public \u00e0 l’Universit\u00e9 de Bordeaux.<\/p>\n\n\n\n

Dalloz, coll. “A savoir”, 2018, 192p., ISBN-13 : 978-2247185467<\/p>\n\n\n\n

Disponible ? : Petite biblioth\u00e8que de droit<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

(\u00e0 emprunter aupr\u00e8s du professeur)<\/em><\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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HOMOSEXUELS QUELS DROIT ?<\/h6>\n\n\n\n

Dans les derni\u00e8res vingt cinq ann\u00e9es, nous sommes pass\u00e9s de la criminalisation de l\u00b4homosexualit\u00e9 \u00e0 la p\u00e9nalisation de l’homophobie <\/strong>mettant ainsi fin \u00e0 plusieurs si\u00e8cles de condamnation des rapports sexuels et affectifs entre personnes de m\u00eame sexe.
Cet ouvrage pr\u00e9sente au lecteur un recueil comment\u00e9 des principaux textes<\/strong> qui permet de mieux comprendre l\u00b4histoire juridique et politique de l’homosexualit\u00e9 en France et en Europe<\/p>\n\n\n\n

Daniel Borrillo<\/strong>: juriste \u00e0 l’Universit\u00e9 Paris X – Nanterre et chercheur au CNRS<\/p>\n\n\n\n

Dalloz, coll. \u201cA savoir\u201d, 2007, 128p., ISBN-13 :\u200e\u00a0978-2247071029<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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4 – Eclairages sur le principe de “fraternit\u00e9” en droit<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLES SUR LA PORTEE JURIDIQUE DU PRINCIPE DE FRATERNITE<\/h6>\n\n\n\n